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Faurecia 4 : La Cour de cassation valide les clauses limitatives de responsabilité en l’absence de caractère dérisoire du plafond d’indemnisation (Cass. com. 29 juin 2010)

Par un arrêt du 29 juin 2010, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation a mis fin à la saga judiciaire Faurecia, clôturant ainsi plusieurs années d’incertitudes en matière de validité des clauses limitatives de responsabilité, dont les derniers rebondissements judiciaires avaient successivement fait l’objet d’une première décision de la Cour de cassation le [...]

18/01/2011|Categories: Contrats Informatiques|

Faurecia 3 : La Cour d’appel de Paris réhabilite les clauses limitatives de réparation en l’absence de caractère dérisoire du plafond d’indemnisation

L’affaire Faurecia a récemment connu un nouveau rebondissement (CA Paris 25ème ch, 26 novembre 2008), après que la Cour de cassation ait connu de ce litige informatique et rendu un arrêt remarqué le 13 février 2007. cette fois, elle tente de limiter la tendance précédente et revalorise les clauses limitatives de responsabilité inclues dans les [...]

12/11/2008|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , , |

Réversibilité dans le cloud : ciel mes données !

Restitution des données client Une ordonnance de référé du TGI de Nanterre a récemment illustré tout l’enjeu associé à la réversibilité d’une prestation de type Cloud (commandée par l'UMP pour assurer les activités CRM sur sa base d'adhérents) et en particulier à la restitution des données du client (TGI Nanterre, 30 novembre 2012). Cette décision [...]

10/02/2014|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , , |

ERP : L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DU CLIENT EN CAS D’ÉCHEC DU PROJET

Les nécessités techniques et organisationnelles d’une entreprise la poussent à recourir, le plus souvent, à des progiciels de gestion intégrée qui s’appliquent à un grand nombre de processus internes. Ainsi les « progiciels de gestion intégrée » « PGI » ou « ERP » (« Entreprise Resource Planning ») sont aujourd’hui indispensables à la gestion [...]

04/01/2012|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , , , |

Les Méthodes Agiles : de la souplesse dans les projets informatiques (1)

Révolution relativement récente dans le monde de l’industrie informatique (leurs premières manifestations sont apparues à la fin des années 90), les « Méthodes Agiles » sont des méthodes organisationnelles et opérationnelles qui gagnent en notoriété depuis quelques années et investissent à présent tous les domaines de l’activité logicielle, depuis la réalisation d’un site internet jusqu’aux [...]

26/11/2011|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , |