Dans un arrêt du 5 janvier 2017 (Cass. Civ. 2e, 5 janvier 2017, n°16-12.394), la Cour de cassation a considéré que l’amitié virtuelle n’était pas synonyme de partialité.

En l’espèce, un avocat, à l’occasion d’une procédure disciplinaire qui avait été engagée à son encontre, a déposé une requête en récusation mettant en cause six membres de la formation de jugement appelée à statuer dans cette instance.

La Cour d’appel de Paris avait considéré que le seul fait que les avocats conseillers composant la formation de jugement soient des « amis » du bâtonnier (sur le réseau social Facebook) ne justifiait pas à lui seul le bien-fondé d’une demande en récusation.

La Cour de cassation a reconnu que le terme d’ « ami » employé sur les réseaux sociaux et en particulier sur le réseau social Facebook, ne renvoyait pas à la notion traditionnelle d’amitié. La Haute Juridiction a précisé que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

Le fait d’être ami sur Facebook ne constitue donc pas à lui seul un moyen d’établir l’impartialité d’un juge. Néanmoins, force est de constater que l’existence d’une telle amitié virtuelle peut constituer un indice de partialité mais ne peut justifier exclusivement une récusation.

  • L’amitié peut-elle être une cause de récusation ?

Si l’amitié virtuelle ne justifie pas à elle seule du bien-fondé d’une demande de récusation, tel n’est pas le cas en cas d’amitié réelle ou d’amitié dite « notoire ». Or, comment convaincre de l’authenticité d’une relation amicale ? La jurisprudence a consacré, en matière de récusation, la notion d’amitié notoire s’attachant au caractère avéré d’une relation.

En effet, les juridictions se sont attachées à déterminer la portée des notions d’amitié et d’inimitié notoire dans les cas spécifiques d’impartialité entre un juge et l’une des parties à une même instance.

La Cour d’appel de Grenoble a notamment considéré que ne justifiait pas de l’existence d’une amitié notoire le fait pour un magistrat de déjeuner avec plusieurs personnes dont  l’une des parties  (CA Grenoble, 31 mai 1990 : Gaz. Pal. 1991, 1, p. 189, note M. Renard).

Dans un arrêt de la chambre sociale du 24 juin 2014, la Cour de cassation a précisé que « le fait qu’une partie exerce habituellement les fonctions de défenseur syndical devant une juridiction est de nature à créer un doute sur l’impartialité objective de cette juridiction ». (Cass. soc., 24 juin 2014, n° 13-13.609 : JurisData n° 2014-014265).

La notion d’amitié notoire, bien qu’ayant été consacrée par la Haute Juridiction, présente néanmoins une subjectivité rendant incertaines les procédures de récusation engagées sur ce fondement.

  • L’amitié virtuelle, synonyme de communauté d’intérêts ?

Cette décision soulève plus spécifiquement des interrogations quant à la portée du lien unissant des amis virtuels.

En effet, si l’authenticité d’une amitié virtuelle fait défaut et ne permet pas de faire acte d’une partialité ou d’un lien de connivence, la Cour de cassation avait pourtant estimé en 2013 que des amis Facebook pouvaient faire partie d’une même communauté d’intérêts (Cass. civ. 1re, 10 avril 2013, n°11-19.530).

La Haute juridiction avait, dans cet arrêt, estimé que la diffusion de propos litigieux sur un compte Facebook ou MSN accessibles aux seules personnes agréées par son titulaire « en nombre très restreint » et formant une communauté d’intérêts, ne constituait pas une injure publique.

L’amitié virtuelle et sélective peut donc caractériser une communauté d’intérêts, synonyme de cercle privé, allant à l’encontre d’une quelconque poursuite en injure ou en diffamation en raison du défaut de publicité des propos pouvant y être tenus.

Toutefois, cette amitié virtuelle, sélective ou non, ne constitue qu’un indice à l’amitié notoire pouvant fonder une action en récusation.