Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l’arrêt du Conseil d’État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un guide à l’attention des acheteurs publics, leur proposant des clauses adaptées aux spécificités des logiciels libres, qui complètent les dispositions du CCAG-TIC.

Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiquesLes logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques.

Cette production de l’ »APIE » – qui offre des repères aux administrations – s’inscrit dans la lignée de la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 qui contenait déjà de premières recommandations pour le bon usage du logiciel libre.

Pour mémoire, l’ »APIE » – service à compétence nationale créé en 2007 au sein du ministère de l’économie – a notamment pour mission d’optimiser la gestion du patrimoine immatériel de l’Etat, de tirer parti d’une meilleure valorisation de ses actifs immatériels pour moderniser les services publics et contribuer au désendettement et, enfin, de prémunir l’Etat et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

L’ »APIE » est ainsi conduite à sensibiliser les acteurs publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels, notamment en accompagnant les administrations dans la définition de nouvelles stratégies et la conduite de projets concrets de valorisation de leur patrimoine immatériel.

Le guide pratique conçu récemment par l’ »APIE » fournit alors des exemples de clauses qui peuvent être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de :

– marchés de maintenance corrective et adaptative portant sur un logiciel libre ;
– marchés de maintenance évolutive portant sur un logiciel libre ;
– marchés de développement de logiciels spécifiques destinés à être mis à disposition de tiers par l’administration sous un régime de licence de logiciel libre.

Présenté sous forme de tableaux, ce document met en regard des dispositions du CCAG-TIC des propositions de clauses y dérogeant pour s’adapter aux caractères propres des logiciels libres. Chaque proposition de rédaction est en outre accompagnée d’un commentaire explicatif et justificatif.

S’agissant toutefois de clauses-types, il conviendra nécessairement d’être vigilant et de les ajuster plus finement aux cas d’espèce.

Enfin, il convient de relever que les clauses proposées par l’ »APIE » ne visent qu’à compléter le seul CCAG-TIC et ne vise donc pas les autres marchés publics susceptibles d’être conclus sur le fondement d’autres CCAG, comme le CCAG-MI par exemple.

Document de référence :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/page-adm-et-PI/textes-et-temoignages/CCAG_TIC_2014.pdf (APIE, Conseils à la rédaction de clause de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres, 26 fév. 2014)