Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Protection d’un site de petites annonces par le droit sui generis des bases de données

Commentaire du jugement rendu le 1er septembre 2017 par le Tribunal de grande instance de Paris La société LBC exploite le site Internet leboncoin.fr qui permet aux particuliers de diffuser gratuitement des annonces commerciales concernant [...]

Guide MMA des interactions mobiles en point de vente

La Mobile Marketing Association (MMA) France publie une importante mise à jour de son Guide sur les interactions en point de vente réalisé au sein de sa commission Commerce Mobile. Le Guide comprend notamment un [...]

Fiche praTIC Syntec Numérique : Les enjeux du RGPD pour les ESN

Le 27 avril 2016, l’Union Européenne (UE) a adopté un règlement consacré à la protection des données personnelles des européens, dit "RGPD". Ce texte est d’application directe dans tous les pays membres et vient par [...]

09/11/2017|Categories: Vie du cabinet|Tags: , , |

Conférence : Se mettre en conformité d’ici mai 2018, le compte à rebours du « RGPD » a commencé

Une conférence ELEGIA, partenaire des Editions Législatives  MARDI 12 DECEMBRE 2017, A PARIS (9H - 17H30) Objectifs  Comprendre les nouveaux enjeux liés aux données personnelles et son environnement juridique Analyser le règlement européen sur les [...]

Ouvrage « Protection des données personnelles – Se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018 »

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui collectent, [...]

05/10/2017|Categories: Vie du cabinet|