Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

L’analyse d’impact relative à la protection des données : une méthode, un exemple (4)

b) L’entreprise doit identifier et classifier les risques objectifs Il s’agit alors pour la PME de se demander qui, ou quoi, pourrait être à l’origine des risques dans le contexte particulier du traitement considéré. En [...]

10/04/2019|Categories: Réseaux|

Brexit Deal or not : Un bon deal pour vos données ?

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a enclenché la procédure de retrait de l’Union européenne. Conformément à l’article 50 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’ensemble du droit de l’Union est censé [...]

Clap de fin pour Google +, la société condamnée à verser 30 000 € de dommages-intérêts à l’UFC – Que Choisir avant la suppression du service

Cinq ans après le début de la procédure, le Tribunal de Grande Instance (« TGI ») de Paris a enfin rendu sa décision dans le litige qui opposait Google contre l’UFC – Que Choisir pour des faits [...]

L’analyse d’impact relative à la protection des données : une méthode, un exemple (3)

 9. Comment assurer la stricte conformité du traitement aux exigences réglementaires A cette étape, l’entreprise doit recenser les mesures juridiques à mettre en œuvre afin d’assurer la conformité du traitement de données envisagé au RGPD [...]

05/04/2019|Categories: Réseaux|

L’analyse d’impact relative à la protection des données : une méthode, un exemple (2)

5. Qui intervient lors de l'AIPD ? L’AIPD s’effectue à l’initiative du responsable de traitement qui doit veiller à sa réalisation. Le DPO a un rôle essentiel, mais il n’est pas en soi « responsable » de [...]

01/04/2019|Categories: Réseaux|