Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Faut-il redouter une remise en question du Privacy Shield par l’administration Trump ?

Plus de 8.000 entreprises américaines, dont Google, Microsoft et Facebook hébergent outre-Atlantique des données personnelles de citoyens de l’Union européenne sur le fondement de l’accord Privacy Shield, qui est entré en vigueur en août 2016 [...]

20/04/2017|Categories: Données Personnelles, Vie Privée et Surveillance|

Tracking des piétons grâce aux panneaux publicitaires : pourquoi le Conseil d’Etat s’y est opposé ?

Par une décision du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a jugé que la régie publicitaire JCDecaux n’était pas en droit de procéder au tracking des téléphones mobiles des personnes passant à proximité de ses [...]

Dégénérescence de marque : l’incidence de l’usage journalistique d’un signe déposé

Par un arrêt du 1er mars 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l’usage, dans un article de presse, d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il [...]

17/03/2017|Categories: Marques, Brevets et Noms de Domaines|