Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

L’adresse IP est-elle vraiment une donnée personnelle (CJUE, 19 octobre 2016 ; C. Cass. 3 novembre 2016) ?

Considérer ou non l’adresse IP comme une donnée personnelle est une question récurrente qui est à l’origine de positions et de jurisprudence fluctuantes. Certains tribunaux ont considéré que l’adresse IP ne constitue qu’une « donnée parmi [...]

Inscrivez-vous ! Une journée de formation sur les bouleversements du Règlement Européen Data Protection

Le 6 décembre prochain, Sylvain STAUB et Thomas BEAUGRAND interviendront lors d'une journée de formation Elégia concernant les bouleversements induits par l'entrée en vigueur du Règlement Européen Data Protection.     Inscription en ligne et [...]

10/11/2016|Categories: Réseaux|Tags: |

Données d’identification à partir de l’adresse IP : le fournisseur d’accès n’a pas à les communiquer

Statuant en référé le 10 août dernier, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux ont débouté la demande d’une société souhaitant identifier l’auteur d’emails frauduleux à partir de son adresse IP auprès [...]

Usurpation d’identité numérique : sanction sévère du TGI de Paris

Par une ordonnance de référé rendue le 12 août 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a attribué 8.000€ de dommages-intérêts à la victime d’usurpation d’identité numérique. En l’espèce, le défendeur avait créé [...]

Wifi gratuit et droit d’auteur, précisions sur le statut du prestataire fournissant un accès internet

Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt important en matière de mise à disposition d’un réseau wifi ouvert et gratuit. En l’espèce, le [...]