Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Règlement e-Privacy : les acteurs de la publicité digitale s’opposent à la proposition de la Commission européenne

Alors que le projet de règlement européen « vie privée et communications électroniques » (dit « e-Privacy »), destiné à remplacer l’actuelle Directive 2002/58/CE du même nom, est actuellement en discussion à Bruxelles, les acteurs de la publicité en [...]

Données biométriques : la Cnil autorise neuf banques à expérimenter l’authentification vocale

Dans un communiqué du 29 mai 2017, la Cnil indique avoir autorisé neuf établissements bancaires, dont le crédit du Nord et la BPCE, à mettre en œuvre, à titre expérimental, un dispositif d’authentification des clients [...]

Politique d’utilisation des données : Facebook sanctionné par la Cnil

A l’issue de deux années de procédure, la Cnil a prononcé, le 16 mai 2017, une sanction de 150.000 euros à l’égard du réseau social.   L’annonce par Facebook de la modification de sa politique [...]

Numérisation et fiabilité des copies numériques : Apports du décret du 5 décembre 2016 et de la norme NF Z 42-026

La numérisation des documents papier originaux et leur destruction est un enjeu majeur pour les entreprises, collectivités et administrations dans le cadre de la transition numérique qu’elles opèrent. L’Article 1379 du Code civil reconnait une [...]

24/05/2017|Categories: Droit civil|

Autoriser la conservation indifférenciée et généralisée des données de connexion ? La Cour de Justice de l’Union Européenne s’y refuse !

Par un arrêt remarqué et attendu en date du 21 décembre 2016 (Tele2 Sverige AB, aff. jointes C-203/15 et C-698/15), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est opposée avec force aux réglementations nationales prévoyant une [...]