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Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Usurpation d’identité numérique : sanction sévère du TGI de Paris

Par une ordonnance de référé rendue le 12 août 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a attribué 8.000€ de dommages-intérêts à la victime d’usurpation d’identité numérique.

En l’espèce, le défendeur avait créé un site […]

Wifi gratuit et droit d’auteur, précisions sur le statut du prestataire fournissant un accès internet

Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt important en matière de mise à disposition d’un réseau wifi ouvert et gratuit.

En l’espèce, le gérant […]

Notion de communication au public d’une oeuvre, la CJUE apporte des précisions

Par un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a affiné sa jurisprudence sur la notion de communication au public d’une oeuvre sur internet.

En l’espèce, un magazine avait commandé […]

16/09/2016|Réseaux|

Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses : la CJUE examine le cas de la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés

Dans un arrêt du 7 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue en matière de vente liée.

En l’espèce, un particulier a acheté un ordinateur portable Sony […]

Pokemon Go, la collecte monstre

Pokemon Go, la « chasse aux monstres de poche », a défrayé la chronique ces dernières semaines, au point d’éclipser un temps la plupart des sujets d’actualité, et d’amener plusieurs autorités à livrer leur commentaire sur le […]