Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Amitié virtuelle et amitié réelle : la Cour de cassation se prononce

Dans un arrêt du 5 janvier 2017 (Cass. Civ. 2e, 5 janvier 2017, n°16-12.394), la Cour de cassation a considéré que l’amitié virtuelle n’était pas synonyme de partialité. En l’espèce, un avocat, à l’occasion d’une [...]

Lien hypertexte et délai de prescription en droit de la presse

Le délai de prescription en matière de délits de presse est source de nombreuses interrogations lorsqu’ils sont commis en ligne. Consacré par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de [...]

30/01/2017|Categories: Internet, Medias, Presse et Publicité|

La distinctivité par l’usage d’une marque : l’apport de l’arrêt venteprivée.com

Par un arrêt en date du 6 décembre 2016, la Haute juridiction a considéré que si la marque verbale « vente-privee.com »  était dépourvue de caractère distinctif (condition de validité) au moment de son dépôt, elle l’avait [...]

27/01/2017|Categories: Marques, Brevets et Noms de Domaines|

Du droit à la déconnexion à la mise en place d’un dispositif de régulation : le rôle du DSI

En application de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « Loi Travail »), les salariés bénéficient depuis le [...]

L’adresse IP est-elle vraiment une donnée personnelle (CJUE, 19 octobre 2016 ; C. Cass. 3 novembre 2016) ?

Considérer ou non l’adresse IP comme une donnée personnelle est une question récurrente qui est à l’origine de positions et de jurisprudence fluctuantes. Certains tribunaux ont considéré que l’adresse IP ne constitue qu’une « donnée parmi [...]