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Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

« Paquet Marques » : Nécessité de libellés clairs et précis dans la désignation des produits et services d’une marque de l’UE

Début 2016 est entré en vigueur le « Paquet Marques » européen, composé d’un règlement et d’une directive que les Etats membres auront trois ans pour transposer dans leur droit national.
La marque communautaire est désormais […]

Le point sur « l’IP tracking »

Le 7 juillet 2016, le Secrétaire d’Etat, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a donné quelques points […]

Signature électronique : le juge n’est pas tenu de vérifier le niveau technique de la signature électronique

Par un arrêt du 6 avril dernier, la première chambre civile de la Cour de Cassation a précisé les conditions de mise en œuvre de la vérification de la validité de la signature électronique.
 

[…]

Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle et de protection des données à caractère personnel

A la suite du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont exprimés en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Onde de choc au sein de la communauté européenne, cette […]

01/07/2016|Réseaux|

Référencement : Google Play Store libre de supprimer l’application PMU

Par une ordonnance de référé en date du 20 juin 2016, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que Google Play Store n’a pas commis de faute en supprimant de sa plateforme l’application PMU […]