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Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Œuvre de collaboration : pas d’exploitation d’un logiciel sans l’accord de tous les coauteurs

Dans un arrêt du 15 juin 2016, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et qu’ils doivent donc […]

« Spamming vocal » : condamnation sévère de deux sociétés

Le 13 juillet dernier, le Tribunal correctionnel d’Agen a condamné les sociétés 123-soleil.com et Holding 123 Mediacorp ainsi que leur gérant à une peine lourde pour avoir pratiqué du « spamming vocal », considéré comme une pratique […]

Cookies : la CNIL réaffirme la coresponsabilité des éditeurs de sites et de leurs partenaires

Le 27 juillet 2016, la CNIL a publié un communiqué dans lequel elle affirme que désormais, les contrôles de conformité à la loi Informatique et Liberté seront orientés aussi bien vers les éditeurs de site […]

Moteurs de recherche : pas de filtrage à partir du terme « Torrent »

Par deux jugements rendus le 8 juillet 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) dans sa demande visant à imposer aux moteurs de recherche Google […]

La recherche de preuve sur supports informatiques

Aujourd’hui, les preuves sont omniprésentes voire essentiellement présentes sur supports informatiques. Ne pas envisager une recherche sur support informatique, c’est se priver des preuves potentielles dans le cadre d’un litige. L’article 145 du code de […]