Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Promulgation de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats

La réforme du droit des contrats a franchi un nouveau cap. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de [...]

Les apports de la loi « CNIL 3 »

Après un long processus parlementaire, la loi relative à la protection des données personnelles a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018. Elle introduit des éléments nécessaires à la transposition de la [...]

Projet de règlement e-Evidence : vers un Cloud Act européen ?

Le texte proposé par la Commission européenne, le 17 avril 2018, vise à rechercher un équilibre entre efficacité des enquêtes judiciaires, droit des personnes concernées et sécurité juridique pour les fournisseurs de services de communication [...]

Le scandale Cambridge Analytica/Facebook : le transfert illégal de 87 millions de données d’utilisateurs

Cambridge Analytica est une société privée de communication stratégique et d’analyse de données liée au Parti républicain américain. Il lui est aujourd’hui reproché d’avoir influencé les votes des électeurs américains en faveur de Donald Trump [...]