Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Réflexions dispersées sur la qualification de responsable conjoint du traitement

Le 26 janvier 2017, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf (l’Oberlandesgericht Düsseldorf) a transmis à la CJUE une question préjudicielle sur la qualification à retenir à l’encontre d’un site Internet qui intègre un bouton « j’aime » [...]

Un pas de plus dans la responsabilisation des acteurs du secteur de la publicité

Le 30 octobre 2018 la CNIL a mis en demeure la société Vectaury de se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de données personnelles. Il s’agit de la quatrième société mise en [...]

L’Italie se saisit du traitement des données personnelles réalisé par Facebook par le biais de son Code de la consommation

L’actualité du droit des données personnelles est très riche en France, mais également en Europe. Il est réducteur de limiter cette actualité au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD). En effet, les données [...]

17/12/2018|Categories: Réseaux|Tags: , |

La CNIL conforte sa position sur les traitements de données par SDK

Le 25 juin 2018 les sociétés Teemo et Fidzup ont été mises en demeure de mettre leurs traitements de données à caractère personnel en conformité avec la réglementation. Une troisième mise en demeure a été [...]

La liste des traitements de données obligatoirement soumis à une analyse d’impact enfin publiée par la CNIL

La CNIL vient de publier la liste des traitements de données qui nécessitent une analyse d’impact préalable à la mise en place du traitement. Cette liste vient compléter les différents guides publiés par l’autorité de [...]