Blog juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

Staub & Associés a créé et dirige le blog Immateria, en accueillant les contributions de professionnels du droit, du chiffre et des technologies impliqués dans les problématiques de l’immatériel.

Oui, il est possible de corriger un recueil de consentement vicié en une base juridique stable

La mise en demeure de la société Teemo a été clôturée par la CNIL, suite à la constatation par cette dernière du respect des demandes faites à la société en juin dernier. La décision officielle [...]

Peu importe sa qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenu, Twitter ne respecte pas le droit de la consommation

Une décision attendue depuis près de quatre ans, celle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui oppose UFC-Que Choisir au réseau social Twitter, a finalement été rendue. Bien qu’il s’agisse d’une décision [...]

La communication au public d’une oeuvre se nuance sur le net…

Dans un récent arrêt, la Cour de justice de L’Union Européenne énonce que « la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie préalablement publiée, sans mesure de restriction empêchant son téléchargement et avec l’autorisation du [...]

Dailymotion : Condamnation pour défaut de sécurité et de confidentialité des données

Par une délibération du 24 juillet 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») a condamné la société Dailymotion pour manquement à son obligation de sécurité et de confidentialité des données à [...]

Staub & Associés au Legal Tech Show 2018

Intervention de Sylvain Staub à la table ronde du Legal Tech Show sur le thème « RGPD : orchestrer la gouvernance digitale », le jeudi 4 Octobre 2018, de 17h à 17h50.