Blog juridique du droit du digital et de la data

Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Par publication au Journal Officiel du 15 avril 2020 de sa délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de [...]

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (8)

Une estimation risques / bénéfices qui reste à faire Récapitulons : (i) le consentement, libre et éclairé, demeure sujet à débat ; (ii) l’anonymisation pourrait être illusoire voire contre-productive ; (iii) il n’existe pas, pour l’heure, d’encadrement législatif [...]

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (7)

Une anonymisation réelle ? A cet égard, l’anonymisation (largement revendiquée en temps normal par de nombreux développeurs) constitue souvent un leurre. Il faut rappeler qu’une véritable anonymisation est en réalité difficile à atteindre, car par recoupement [...]

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (6)

Les exigences légales à satisfaire Rappelons donc les caractéristiques d’un consentement éclairé : la personne concernée doit a minima avoir été informée des éléments suivants : L’identité du responsable de traitement, ou, le cas échéant, des responsables [...]

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (5)

Les technologies de « contact tracing » Devant ces initiatives dispersées, plus ou moins gravement intrusives, le CEPD invite l’UE à procéder au développement d’une application commune aux états-membres, sécurisée et conforme au RGPD (notamment en termes [...]