Blog juridique du droit du digital et de la data

Loi « Avia » : La censure censurée

Alors que la loi « Avia » contre la haine en ligne, fortement défendue par le gouvernement, devait entrer en vigueur le 1er Juillet 2020, le Conseil constitutionnel censure ses dispositions essentielles dans une décision [...]

Adoption de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

La proposition de loi dite « Avia » a définitivement été adopté le Mercredi 13 Mai 2020 devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a pour objectif la refonte de l’article 6 de la Loi [...]

Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Par publication au Journal Officiel du 15 avril 2020 de sa délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de [...]

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (8)

Une estimation risques / bénéfices qui reste à faire Récapitulons : (i) le consentement, libre et éclairé, demeure sujet à débat ; (ii) l’anonymisation pourrait être illusoire voire contre-productive ; (iii) il n’existe pas, pour l’heure, d’encadrement législatif [...]

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (7)

Une anonymisation réelle ? A cet égard, l’anonymisation (largement revendiquée en temps normal par de nombreux développeurs) constitue souvent un leurre. Il faut rappeler qu’une véritable anonymisation est en réalité difficile à atteindre, car par recoupement [...]