Blog juridique du droit du digital et de la data

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (1)

Les crises conduisent souvent à relativiser de nombreux impératifs qui, en temps normal, s’imposent sans grande difficulté. Elles poussent aussi, systématiquement, à raisonner en termes de circonstances exceptionnelles, de suspension des règles, et de procédures [...]

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens sont soumises à certaines obligations. Les développeurs sont en première ligne dans la gestion ou le traitement de données personnelles. [...]

La vidéosurveillance et l’intérêt légitime du responsable de traitement

A l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) apporte plusieurs précisions sur les traitements fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Free [...]

Retour sur le projet de recommandation de la CNIL relatif aux cookies

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 14 janvier 2020, son nouveau projet de recommandation relative aux cookies et traceurs, qui va dans le sens d’un durcissement des conditions de [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (5)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès [...]