La procédure administrative devant l’INPI en cas d’opposition à l’enregistrement d’une marque peut paraître difficile d’accès et incompréhensible quand on raisonne en termes de réalité économique et de marché. Pourtant, il est nécessaire d’avoir conscience de son fonctionnement quand on dépose ou défend une marque. Une procédure récente d’opposition est l’occasion de faire le point (INPI, décision définitive du 23 août 2013).

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Le célèbre joaillier CARTIER était titulaire d’une marque internationale « CARTIER D’ÉTÉ », enregistrée notamment pour les services suivants : « Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de cosmétiques, parfums; relations publiques; services de publicité pour produits de luxe, à savoir cosmétiques, parfums, objets d’arts; conseils pour l’organisation et la direction des affaires dans le domaine des produits de luxe; conseils pour l’achat et la vente de cosmétiques, parfums ».Une société apparemment spécialisée dans le commerce et d’importation d’éléments de décoration pour la maison et de cadeaux a déposé le signe « QUARTIERS D’ÉTÉ » sous une forme semi-figurative dans un cadre, une lettre « Q » mise en valeur au centre du signe, pour de nombreux produits et services et notamment : « objets d’art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs Coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Réveil, objets d’art et de décoration en métaux précieux pour la maison ; objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d’annonces publicitaires ».Considérant que cette marque générait un risque de confusion, CARTIER fait opposition devant l’INPI qui lui a donné partiellement raison, pour des motifs caractéristiques de sa démarche.

La marque « QUARTIERS D’ÉTÉ » est partiellement acceptée pour l’enregistrement mais se voit retirer les services suivants : « objets d’art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d’annonces publicitaires ».

Tout d’abord, l’INPI ne raisonne qu’en fonction des produits ou services et des signes tels que déposés par les parties et se borne à les comparer pour déterminer le risque de confusion. Cela signifie que l’activité réelle des parties n’est pas normalement prise en compte dans cette appréciation, ce qui est source de nombreux malentendus dans ce genre de procédure.

Ainsi, le fait que CARTIER soit un célèbre joaillier n’est pas entré en ligne de compte. L’INPI considère, au regard de la marque « CARTIER D’ETE » non déposée pour les bijoux, que les « Coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Réveil » n’était pas complémentaires ou similaires aux services de publicité et de conseils relatifs aux cosmétiques, parfums et objets d’art réservés de façon limitative dans sa marque par CARTIER.

En revanche, l’INPI considère comme similaires les produits et services de « QUARTIERS D’ETE » relatifs schématiquement aux services de publicité et d’organisation d’affaires qui se retrouvent quasiment dans toutes les marques, et aux objets d’art eux-mêmes.

S’agissant des signes en présence, la décision de l’INPI est également caractéristique de la méthode dite d’appréciation globale des signes qui doit tenir compte des similarités visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Or, selon l’INPI, malgré les différences entre les signes, la prononciation identique « engendre une identité d’évocation pour un consommateur qui les percevrait phonétiquement », et compte tenu de la similarité de certains produits et services précité, un risque global de confusion existerait.

In fine, CARTIER parvient à interdire à un commerçant de décoration de déposer « QUARTIERS D’ETE » pour des statues, figurines et autres objets d’art.

Cette solution peut paraître surprenante pour un acteur économique en raison de l’éloignement des activités principales et centrales des parties et de l’identité de chaque signe.

Pourtant, le droit de marque est comme la construction d’un terrain : dans une certaine mesure, le propriétaire peut interdire d’entrer dans sa maison, mais aussi dans son jardin.

Il convient donc lorsque l’on dépose une marque d’envisager les risques de façon plus large que simplement l’identité des produits, services ou signes : la similarité est une zone grise dangereuse. En outre, la rédaction des libellés de produits et services est essentielle, de sorte qu’elle doit être précise et adaptée à l’activité, sans se contenter de reprendre les intitulés indicatifs proposés.