« Casse-toi pov’ con » est une réplique que l’on ne présente plus depuis sa célèbre utilisation par Nicolas Sarkozy. Sa reprise, par un militant a pourtant donné lieu à un débat judiciaire sur la liberté d’expression qui s’est conclu devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette phrase connue du grand public avait été reprise par un militant, ancien élu, sur une affichette lors

« Casse-toi pov’ con » est une réplique que l’on ne présente plus depuis sa célèbre utilisation par Nicolas Sarkozy.

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de la venue du Président de la République à Laval en 2008. Ce militant avait été condamné pour délit d’offense au Chef de l’Etat et à 30 euros d’amende.

L’auteur de l’affichette ayant saisi la Cour européenne, cette dernière a condamné la France pour violation à la liberté d’expression dans un arrêt du 14 mars 2013.

Bien que la Cour européenne ait estimé que cette expression, hors de tout contexte et dans son sens littéral, était « offensante à l’égard du président de la République », elle a relevé que celle-ci constituait une critique de nature politique en raison de l’engagement du militant.

La Cour européenne a souvent rappelé qu’en la matière les limites à la liberté d’expression sont plus minces. Elle a d’ailleurs affirmé qu’un «homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par les citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance vis-à-vis des critiques à son égard ». Néanmoins, cette tolérance n’est pas absolue et ne saurait aller jusqu’à l’acceptation des attaques personnelles et gratuites. Le point crucial de l’arrêt réside dans l’interprétation de bon sens qu’effectue le juge européen de l’expression « casse toi pov’ con ».

Le juge a pu relever que cette expression avait été de nombreuses fois réutilisée, de façon fréquemment humoristique et que l’auteur de l’affichette, engagé politiquement, a choisi de s’exprimer sur le mode de l’impertinence.

La Cour européenne a donc estimé que cette reprise des propres mots du chef de l’Etat relevait de la satire, qualification source de protection de l’expression. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme a développé depuis quelques années une jurisprudence protectrice de l’expression satirique, et plus particulièrement de la satire politique. (Par exemple : Cour EDH, Alves Da Silva c. Portugal, 20 oct.. 2009).

La Cour a affirmé que la satire, même virulente, doit être protégée car elle est de nature à contribuer au débat sur des questions d’intérêt général et que cette forme de critique y joue un rôle important. Le recours à la sanction pénale d’un tel comportement possède, selon le juge de Strasbourg, un effet dissuasif sur les interventions satiriques. Il n’est donc pas question d’inhiber ce contrepouvoir, mais de lui laisser le droit de cité.

La Cour confirme en l’espèce sa position consistant à affirmer que l’impertinence, la provocation et l’agitation, doivent être protégées par la liberté d’expression car elles sont nécessaires à la société.