Perte de données : le référé n’est pas automatique !

Sauvegarde des données et sécurité La perte de données informatiques constitue l’un des risques les plus redoutés par les entreprises clientes comme par les prestataires de services tant les conséquences peuvent être désastreuses voire fatales en termes de préjudice et donc d’indemnités. Compte tenu de l’urgence et de la gravité de la situation, la victime [...]

Réversibilité dans le cloud : ciel mes données !

Restitution des données client Une ordonnance de référé du TGI de Nanterre a récemment illustré tout l’enjeu associé à la réversibilité d’une prestation de type Cloud (commandée par l'UMP pour assurer les activités CRM sur sa base d'adhérents) et en particulier à la restitution des données du client (TGI Nanterre, 30 novembre 2012). Cette décision [...]

10/02/2014|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , , |

L’échec de la solution Louvois : chronique d’une mort annoncée?

Dématérialisation et gestion de la paie Fin novembre 2013, le Ministère de la Défense a annoncé qu’il abandonnait sa solution de gestion de paie, dite « LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde » (« Louvois »), destiné à centraliser la gestion des paies des militaires français tous corps d’armée confondus, après plusieurs années [...]

20/12/2013|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , |

Licéité des licences d’occasion d’un logiciel

Droit d'auteurs sur les logiciels A l’occasion d’un litige opposant l’éditeur ORACLE et une entreprise allemande UsedSoft, qui revend des licences logicielles d’occasion sur internet, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 3 juillet 2012 un arrêt important sur les prérogatives des titulaires de droits d’auteur sur les logiciels. © David [...]

Le Cloud Computing : révolution, évolution ou illusion (3)

Suite et fin de notre article sur le Cloud Computing. Focus sur la protection des données personnelles, l'une des problématiques qui s'élève avec une acuité particulière dans le domaine du "Cloud". (cf. deuxième partie)   4. La protection des données personnelles Si la sécurité des infrastructures "Cloud" est souvent prise en charge par référence aux [...]

15/01/2012|Categories: Contrats Informatiques|

Les Méthodes Agiles : de la souplesse dans les projets informatiques (2)

Suite de notre article consacré aux Méthodes Agiles et aux conséquences que ces méthodes entraînent sur la rédaction, la négociation et la formation du contrat IT qui doit encadrer le projet. (cf. première partie)  3. Les développement collaboratif des fonctionnalités 3.1 L'expression des besoins : un backlog plutôt qu'un cahier des charges Dans un projet [...]

12/01/2012|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , |

ERP : L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DU CLIENT EN CAS D’ÉCHEC DU PROJET

Les nécessités techniques et organisationnelles d’une entreprise la poussent à recourir, le plus souvent, à des progiciels de gestion intégrée qui s’appliquent à un grand nombre de processus internes. Ainsi les « progiciels de gestion intégrée » « PGI » ou « ERP » (« Entreprise Resource Planning ») sont aujourd’hui indispensables à la gestion [...]

04/01/2012|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , , , |

Le Cloud Computing : révolution, évolution ou illusion (2)

Suite de notre article sur le Cloud Computing, ses avantages, ses enjeux et les problématiques. Focus sur les précautions à prendre pour le DSI qui recourt à une offre "Cloud". (cf. première partie) 3. Des problématiques contractuelles renouvelées 3.1 La sécurité et la confidentialité du système d’information Avec le Cloud Computing, l’entreprise n’a plus besoin [...]

19/12/2011|Categories: Contrats Informatiques|Tags: |

Le Cloud Computing : révolution, évolution ou illusion ? (1)

Le « Cloud Computing » est un concept plus technique que juridique, et peut-être aussi plus commercial que technique. En principe, le Cloud désigne une infrastructure virtuelle mutualisée, accessible « partout et à tout moment », et payée à la consommation. Il se caractérise, pour le client utilisateur, par le fait de déporter vers des [...]

27/11/2011|Categories: Contrats Informatiques|Tags: |

Les Méthodes Agiles : de la souplesse dans les projets informatiques (1)

Révolution relativement récente dans le monde de l’industrie informatique (leurs premières manifestations sont apparues à la fin des années 90), les « Méthodes Agiles » sont des méthodes organisationnelles et opérationnelles qui gagnent en notoriété depuis quelques années et investissent à présent tous les domaines de l’activité logicielle, depuis la réalisation d’un site internet jusqu’aux [...]

26/11/2011|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , |