La CNIL conforte sa position sur les traitements de données par SDK

Le 25 juin 2018 les sociétés Teemo et Fidzup ont été mises en demeure de mettre leurs traitements de données à caractère personnel en conformité avec la réglementation. Une troisième mise en demeure a été rendue à l’encontre de la société Singlespot le 8 octobre 2018. Celle-ci est l’occasion de voir les évolutions tant des [...]

La liste des traitements de données obligatoirement soumis à une analyse d’impact enfin publiée par la CNIL

La CNIL vient de publier la liste des traitements de données qui nécessitent une analyse d’impact préalable à la mise en place du traitement. Cette liste vient compléter les différents guides publiés par l’autorité de contrôle française sur le sujet. Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») supprime les formalités déclaratives préalables à [...]

La première sanction RGPD est portugaise !

La première sanction RGPD est portugaise ! C’est tombé ! La première sanction au titre du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) concerne le Centre Hospitalier Barreiro au Portugal. L’autorité de contrôle portugaise, la Comissão Nacional de Proteção de Dados a infligé une amende de 400 000 euros au centre hospitalier.  I. Faits litigieux Les [...]

Participation de Maître Gravereaux à l’édition 2018 du Village de la Legaltech

Maître Antoine Gravereaux participera au 3ème Village de la Legaltech qui se tiendra à la cité des Sciences de Paris, les 27 et 28 novembre 2018. Il interviendra Mardi 27 à 15h, dans l'amphi Louis Armand Est, sur le sujet "Pour une #Legaltech ouverte". Il interviendra également le Mercredi 28 à 16h, dans la salle CD [...]

Participation de DataLegalDrive au Village de la LegalTech

DataLegalDrive sera présente au Village de la LegalTech, qui se tiendra à la cité des Sciences de Paris, les 27 et 28 novembre 2018. Le programme de la conférence est désormais disponible.

Interview de Sylvain Staub sur les violations de données personnelles dans le domaine des assurances

La CNIL a publié cinq mises en demeure adressées à des groupes d'assurance (Malakoff-Mederic et Humanis) pour détournement de finalités de traitement de données personnelles. Me Sylvain Staub a eu l'occasion de se prononcer sur le sujet par l'intermédiaire du journal Le Parisien.

Absence de validité des conditions générales en cas d’imprécision juridique

La décision du TGI sur l’affaire UFC-que choisir contre Twitter est utile pour la place centrale qu’elle donne à l’obligation d’information à la charge du responsable de traitement, à la manière de formaliser et de respecter cette obligation, ainsi qu’aux conséquences de son non-respect. (suite du premier commentaire)   Pour rappel, cette décision du TGI [...]

Oui, il est possible de corriger un recueil de consentement vicié en une base juridique stable

La mise en demeure de la société Teemo a été clôturée par la CNIL, suite à la constatation par cette dernière du respect des demandes faites à la société en juin dernier. La décision officielle de clôture rendue le 3 octobre 2018 mentionne notamment que Teemo, en tant que responsable de traitement, a désormais intégré [...]

Peu importe sa qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenu, Twitter ne respecte pas le droit de la consommation

Une décision attendue depuis près de quatre ans, celle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui oppose UFC-Que Choisir au réseau social Twitter, a finalement été rendue. Bien qu’il s’agisse d’une décision de première instance, susceptible d’appel voire d’un pourvoi en cassation, elle revêt une importance particulière par la multiplicité des thèmes [...]

Dailymotion : Condamnation pour défaut de sécurité et de confidentialité des données

Par une délibération du 24 juillet 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») a condamné la société Dailymotion pour manquement à son obligation de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel. Elle prononce à son encontre une amende de 50.000 euros. Au cours de l’année 2016, suite à l’exploitation [...]