Les SMART CITIES – Défis et enjeux juridiques pour la ville du futur

Devenu véritablement populaire à la fin des années 2000, le concept de Smart City signe l’émergence d’une vision technologique et rationnelle de la ville. Alors que d’ici 20 ans, près de deux tiers de la population mondiale vivra dans une métropole, il s’agit d’inventer une nouvelle gestion urbaine centralisée autour de nombreux opérateurs gérant l’espace [...]

Les Initial Coin Offerings : perspectives et enjeux de la régulation à venir

Le 9 janvier 2018, le spécialiste américain de la photo Kodak, annonce le développement d’une plate-forme distribuée s’appuyant sur la technologie Blockchain pour permettre aux photographes de mieux gérer leurs droits d’auteur. Pour financer ce projet, la firme annonce la tenue prochaine d’une ICO soit une levée de fonds en crypto-monnaie. Toute personne intéressée pourra [...]

Adoption de la directive dite « secrets d’affaires »

Sur proposition de la Commission européenne, le Parlement a adopté, par un vote en date du 13 avril 2016, la directive sur la protection des secrets d’affaires. Toutefois, cette directive devra faire l’objet d’une loi de transposition avant d’être applicable en France. Pourquoi une telle directive ? Les secrets d’affaires, actifs immatériels dont la valeur [...]

Contrefaçon : reproduction d’une marque dans l’URL

Dans un jugement du 29 janvier 2016, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a reconnu coupable de contrefaçon une société ayant reproduit dans l’adresse URL de son site internet la marque d’une autre société.  En l’espèce, la société WW E-SERVICES France a organisé une vente privée de tapis de la marque « Un Amour de [...]

Abus de confiance : détournement des fichiers d’un employeur

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 confirme la condamnation pénale d’un salarié ayant détourné à des fins personnelles des milliers de fichiers confidentiels. Si le droit pénal participe à la protection du patrimoine immatériel des entreprises, l’adoption d’une charte informatique est fortement conseillée. La protection des informations confidentielles des entreprises [...]

Secret des affaires : le patrimoine immatériel des entreprises mieux protégé

La protection des informations stratégiques des entreprises est actuellement au cœur d’une importante réforme qui pourrait se traduire par l’introduction du « secret des affaires » en droit français. Dans un contexte mondialisé, il s’agit de renforcer la protection du patrimoine immatériel des entreprises françaises en sanctionnant plus fermement l’espionnage industriel . Michelangelo Carrieri [...]

Parasitisme : la Société Générale passe à la caisse

La Société Générale a été condamnée pour parasitisme par la Cour d’appel de Toulouse, le 29 janvier 2014, et devra verser 80.000 euros à un ancien étudiant qui lui avait présenté un projet financier dont elle se serait inspirée, connaissant alors un vif succès. Une occasion de rappeler les critères et les conséquences de l’action [...]

Vers la création d’un délit spécifique d’atteinte au secret des affaires

La protection des données confidentielles et sensibles des entreprises françaises est à l’ordre du jour, puisque les députés viennent de voter en première lecture la création d’un nouveau délit de violation du secret des affaires. Il est prévu que ce délit serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. La nouvelle réforme [...]

07/02/2012|Categories: Intelligence économique|Tags: , , |