La société Spartoo sanctionnée par la CNIL pour non-conformité au RGPD

L’enseigne notoire de vente de chaussures en ligne s’est vue reprocher plusieurs violations du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés de 1978. La Commission lui inflige donc une sanction de 250.000 euros, avec une injonction sous astreinte de se mettre en conformité avec le RGPD [...]

Cookies et traceurs : Vérités sur la décision du 19 Juin 2020 rendue par le Conseil d’Etat

Loin du Conseil d’Etat l’idée d’interdire la pratique des « cookie walls » énoncé par la CNIL dans ses lignes directrices adoptées le 04 Juillet 2019, contrairement à ce qui a été annoncé par de nombreuses revues journalistiques. L’Autorité de Contrôle devra seulement ajuster ses recommandations en la matière pour se conformer à la décision [...]

Loi « Avia » : La censure censurée

Alors que la loi « Avia » contre la haine en ligne, fortement défendue par le gouvernement, devait entrer en vigueur le 1er Juillet 2020, le Conseil constitutionnel censure ses dispositions essentielles dans une décision très attendue rendue en date du 18 Juin 2020. Une telle décision était prévisible, la proposition de loi ayant suscité [...]

Adoption de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

La proposition de loi dite « Avia » a définitivement été adopté le Mercredi 13 Mai 2020 devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a pour objectif la refonte de l’article 6 de la Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 (LCEN) relatif aux obligations des hébergeurs, pour la lutte contre [...]

Retour sur le projet de recommandation de la CNIL relatif aux cookies

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 14 janvier 2020, son nouveau projet de recommandation relative aux cookies et traceurs, qui va dans le sens d’un durcissement des conditions de validité de ces derniers, déjà initié précédemment après l’entrée en vigueur du RGPD et les premières condamnations, retentissantes, prononcées par [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (5)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (4)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (3)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (2)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (1)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]