Sanction de Facebook en Allemagne : l’importance du consentement des utilisateurs sur les réseaux sociaux

Dans une décision en date du 16 janvier 2018, un tribunal berlinois a condamné la société Facebook pour utilisation illégale des données personnelles de ses utilisateurs. En 2015, la société avait été attaquée par la Fédération des associations allemandes de consommateurs (« VZBV ») qui lui reprochait de violer le droit allemand via notamment ses conditions de [...]

Vote du règlement ePrivacy au Parlement européen

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a présenté ses amendements au projet de règlement européen « vie privée et communications électroniques », dit « ePrivacy ». Le rapport, d’abord adopté en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« commission LIBE ») le 19 octobre 2017, a ensuite été validé par le Parlement européen en session [...]

Guide MMA des interactions mobiles en point de vente

La Mobile Marketing Association (MMA) France publie une importante mise à jour de son Guide sur les interactions en point de vente réalisé au sein de sa commission Commerce Mobile. Le Guide comprend notamment un panorama des différentes technologies utilisées en point de vente (NFC, BLE, Wi-Fi, Reconnaissance d’image, QR Code et désormais VLC) ainsi [...]

Règlement e-Privacy : les acteurs de la publicité digitale s’opposent à la proposition de la Commission européenne

Alors que le projet de règlement européen « vie privée et communications électroniques » (dit « e-Privacy »), destiné à remplacer l’actuelle Directive 2002/58/CE du même nom, est actuellement en discussion à Bruxelles, les acteurs de la publicité en ligne intensifient leur lobbying contre plusieurs des dispositions présentées. Le texte e-Privacy a pour but de garantir le respect de [...]

Politique d’utilisation des données : Facebook sanctionné par la Cnil

A l’issue de deux années de procédure, la Cnil a prononcé, le 16 mai 2017, une sanction de 150.000 euros à l’égard du réseau social.   L’annonce par Facebook de la modification de sa politique d’utilisation des données en novembre 2014 a constitué le prélude du lancement, en mars 2015, d’opérations de contrôle de conformité [...]

Open data : les licences types de réutilisation sont arrivées

La réforme de l’accès et de l’utilisation des documents et données des administrations poursuit son chemin avec la parution du décret n° 2017-638 le 27 avril 2017, qui fixe une liste de licences-types pour la réutilisation des informations publiques. La loi a prévu dans le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) trois [...]

La publicité mobile face au défi de la transparence

A la demande de la Mobile Marketing Association France et de sa commission Publicité, le cabinet Staub & Associés est revenu sur les différents défis auquel sera confronté le marché publicitaire français dans les prochains mois. Avec plus de 150 interactions chaque jour entre un mobinaute et son smartphone, le mobile s'est imposé dans le [...]

Publicité digitale : le décret reporting a enfin été publié

Fortement attendu par les annonceurs depuis l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, le décret relatif aux prestations de publicité digitale, dit « décret reporting », a enfin été publié le 9 février 2017.  Pour rappel, l’article 131 de la Loi Macron du 6 août 2015 a modifié la Loi Sapin I du 29 janvier [...]

Amitié virtuelle et amitié réelle : la Cour de cassation se prononce

Dans un arrêt du 5 janvier 2017 (Cass. Civ. 2e, 5 janvier 2017, n°16-12.394), la Cour de cassation a considéré que l’amitié virtuelle n’était pas synonyme de partialité. En l’espèce, un avocat, à l’occasion d’une procédure disciplinaire qui avait été engagée à son encontre, a déposé une requête en récusation mettant en cause six membres [...]

Lien hypertexte et délai de prescription en droit de la presse

Le délai de prescription en matière de délits de presse est source de nombreuses interrogations lorsqu’ils sont commis en ligne. Consacré par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le délai de prescription des délits commis par voie de presse est fixé à trois mois à compter [...]

30/01/2017|Categories: Internet, Medias, Presse et Publicité|