Contrefaçon de photographies sur internet (1/2)

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 10 mars 2015 condamne le site internet www.artnet.fr à 700 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon et parasitisme en raison de la reproduction non autorisée de photographies. Dans cette affaire, un photographe  assigne en contrefaçon et parasitisme l’exploitant d’un site internet qui proposait aux internautes [...]

Contrefaçon de logiciel : les contours du droit d’auteur (2/4)

(Cf Contrefaçon de logiciel : point d'étape (1/4)) Un arrêt de la Cour d’appel de Caen en date du 18 mars 2015 retient la contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un prévenu qui avait publié sur un site web une partie du code source du logiciel Skype. Dans cette affaire, un informaticien a publié sur son [...]

Contrefaçon de logiciel : point d’étape (1/4)

Un arrêt de la Cour d’appel de Caen en date du 18 mars 2015 retient la contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un prévenu qui avait publié sur un site web une partie du code source d’un logiciel. Dans cette affaire, un informaticien a publié sur son blog un article intitulé « Skype’s biggest secret revealed » et présentant [...]

Une société ne peut toujours pas être auteur d’un logiciel

Droit de la propriété intellectuelle : édition de logiciel Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle qu’une personne morale ayant créé et développé un logiciel ne peut pas avoir la qualité d’auteur pour le droit de la propriété intellectuelle. ble Dans cette affaire, un professeur de médecine et un informaticien [...]

Abus de confiance : détournement des fichiers d’un employeur

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 confirme la condamnation pénale d’un salarié ayant détourné à des fins personnelles des milliers de fichiers confidentiels. Si le droit pénal participe à la protection du patrimoine immatériel des entreprises, l’adoption d’une charte informatique est fortement conseillée. La protection des informations confidentielles des entreprises [...]

Données non protégées par la directive 96/9

Utilisation des données à des fins commerciales La société Ryanair reprochait à une société PR Aviation d’avoir violé ses droits relatifs à son recueil de données et d’avoir agi en méconnaissance de ses conditions générales d’utilisation, en se fondant sur la directive 96/9 concernant la protection juridique des bases de données. La CJUE, saisie par [...]

Licences d’occasion : le marché en bonne voie

Marché secondaire des logiciels Staub & Associés a activement participé à la rédaction du Livre Blanc « Marché secondaire des logiciels », édité par le CIGREF, qui comprend l’analyse des conséquences juridiques et économiques de la décision du 3 juillet 2012 de la CJUE, dans l’affaire C-128/11 opposant la société UsedSoft Gmbh à la société [...]

La numérisation des livres de bibliothèque facilitée par la CJUE

Selon l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne le 11 septembre 2014, le droit communautaire autorise les bibliothèques à procéder à la numérisation des livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique sans l’accord des titulaires de droits. Le monde littéraire est confronté depuis plusieurs années au [...]

Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique

Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique. En l'espèce, un photographe avait [...]

Le selfie du singe : l’affrontement (avec le droit d’auteur)

Un singe peut-il être l’auteur d’une photographie ? C’est la question que les juristes font semblant de se poser à propos de la célèbre et hilarante photo d’un singe qui s’était tiré le portrait face caméra en appuyant sur le déclencheur d’un appareil laissé dans la forêt par un photographe professionnel, David Slater. Wikimédia ayant [...]