Droit d’Auteur et contrefaçon Par trois arrêts en date du 3 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a confirmé que le modèle « Moustache », commercialisé par la célèbre marque de prêt-à-porter parisienne Eleven Paris constituait un œuvre composite originale protégée par le droit d’auteur. Ces trois décisions, très attendues, font écho à la [...]
Alors que la proximité de la marque « vente-privee.com » avec l’activité de vente en ligne avait conduit le TGI de Paris à prononcer sa nullité, la Cour d’appel de Paris vient de reconnaître la validité de la marque au motif qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage (Cour d'appel de Paris, 31 mars 2015). Dans [...]
L’INPI a annoncé le 13 janvier avoir reçu depuis le 7 janvier dernier de nombreuses demandes de dépôt de marque « Je suis Charlie » et les avoir rejetées pour défaut de caractère distinctif. Cette décision, que l’on peut approuver moralement, n’est pas évidente en pur droit des marques et révèle une évolution remarquable. Une [...]
Tout un chacun peut-il réserver un nom de domaine tel que « tour-eiffel.net » pour éditer un site en rapport avec la dame de fer ? La Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE), titulaire et licenciée de plusieurs marques « Tour Eiffel » peut-elle s’y opposer sur le fondement desdites marques ? Telles sont [...]
Dans un arrêt 14 octobre 2014, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité partielle des marques "SeLoger" de la société exploitant le service " SeLoger.com" tout en affirmant la validité de certaines marques comportant le ".com"… visite guidée de cette décision riche d’enseignements. Le dépôt d’une marque a pour but d’empêcher les tiers [...]
La saga des nouvelles extensions géographiques et thématiques de noms de domaine continue avec l’entrée en piste du .paris, une extension mise en œuvre par la Ville de Paris. L’occasion de rappeler l’importance pour les marques de prendre les devants pour éviter les déconvenues du cybersquatting... La réservation de noms de domaine en .paris peut [...]
« Rimmel » est-elle une marque suffisamment connue pour considérer qu’un individu ayant réservé « rimmel.com » en 1997 l’a forcément fait de mauvaise foi ? C’est en substance la question qui a été posée à l’expert du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI pour savoir si le nom de domaine devait être transféré [...]
La jungle des noms de domaine connaît une nouvelle phase de développement avec la multiplication des nouvelles extensions de noms de domaine dites « new-gtld », visant à diversifier et spécialiser les adresses de sites web (.technology, .store, .paris, .nyc etc.). Le choix des extensions et des organismes devant les administrer pose d’innombrables questions, illustrées [...]
Droit des marques et contrefaçons Tout le monde n’est pas aussi chanceux sur Internet que la Reine dans le palais des courants d’air. C’est l’amère expérience vécue par un dénommé Martin Blomqvist qui croyait avoir réussi sa vie en commandant une montre Rolex sur un site internet chinois. Hélas, il s’agissait d’une contrefaçon, à ce [...]
Traditionnellement, dans l’univers impitoyable des noms de domaine, le rôle du méchant est joué par un obscur cybersquatteur, parfois caché sous un pseudonyme, souvent situé dans une lointaine contrée inaccessible, le clavier entre les dents à l’affût d’un beau nom de domaine orphelin à kidnapper. Mais il arrive parfois qu'un ennemi intérieur commette l’irréparable en se croyant inattaquable. [...]
