La gestion juridique de la faille de sécurité par Facebook

Une faille de sécurité de grande ampleur compromettant potentiellement les données personnelles de 30 millions d’utilisateurs de Facebook a été rendue publique le vendredi 28 septembre par Facebook. Nulle forteresse n’est imprenable et les failles de sécurité peuvent concerner des entités de toute taille même les plus modestes comme l’équipe.fr… I. Le contexte A) La [...]

Quand les témoins de jéhovah frappent à votre porte pour traiter vos données…

Par un arrêt du 10 juillet 2018, la CJUE qualifie de responsables conjoints du traitement la communauté des témoins de Jéhovah et ses prédicateurs dans le cadre de la collecte des données faites porte à porte.   Les membres des témoins de Jéhovah prennent des notes dans le cadre de leur activité de prédication de [...]

08/08/2018|Categories: Réseaux|Tags: , , , , |

Cartographie des traitements de données : (re)apprenons à ranger nos jouets !

Demandez à vos enfants de ranger correctement leur chambre après un après-midi pluvieux entre copains à la maison…  Il n’est pas du tout certain que les cartes, pièces de construction et accessoires en tous genres seront classés dans leur boite respective et chaque boîte identifiée sur la bonne étagère. Il est même probable que trainera [...]

Sanction de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) à une amende de 75.000 euros par la CNIL pour atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements

Par une délibération rendue publique le 21 juin 2018, la CNIL a condamné l’Association pour le Développement des Foyers (« ADEF ») à une sanction pécuniaire d’un montant de 75.000 euros pour manquement à son obligation d’assurer la sécurité des données personnelles. Le 11 juin 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») a [...]

Staub & Associés lance Data Legal Drive, plateforme SaaS de gouvernance RGPD

Afin d’accompagner rapidement et efficacement les entreprises dans leur mise en conformité au RGPD, Staub & Associés et Pocket Result, éditeur de logiciels BI d’aide à la décision, ont développé DATA LEGAL DRIVE, plateforme SaaS de gouvernance RGPD. DATA LEGAL DRIVE permet de manière simple, rapide et intuitive d’identifier: de quelle manière l’entreprise est concernée [...]

21/06/2018|Categories: Réseaux|

Sanction d’Optical Center à une amende de 250 000 euros par la CNIL : manquement à l’obligation de sécurité

Par délibération – rendue publique – en date du 7 mai 2018, la CNIL a condamné la société Optical Center à une sanction pécuniaire d’un montant de 250.000 euros pour manquement à son obligation de sécurité des données personnelles. Il s’agit de la sanction la plus élevée prononcée en France par la CNIL. Le 28 [...]

Projet de règlement e-Evidence : vers un Cloud Act européen ?

Le texte proposé par la Commission européenne, le 17 avril 2018, vise à rechercher un équilibre entre efficacité des enquêtes judiciaires, droit des personnes concernées et sécurité juridique pour les fournisseurs de services de communication au public en ligne. Il apparaît également comme une riposte au Cloud Act, promulgué par le Président américain Donald Trump [...]

Le scandale Cambridge Analytica/Facebook : le transfert illégal de 87 millions de données d’utilisateurs

Cambridge Analytica est une société privée de communication stratégique et d’analyse de données liée au Parti républicain américain. Il lui est aujourd’hui reproché d’avoir influencé les votes des électeurs américains en faveur de Donald Trump lors des dernières élections américaines après avoir collecté et traité les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs du réseau social [...]

Facebook condamné à se mettre en conformité avec la loi belge sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour de retard

Dans une décision en date du 16 février 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la société Facebook pour avoir suivi et enregistré le comportement de navigation des personnes sans leur consentement. C’est l’aboutissement d’une procédure judiciaire entamée en 2015 par la CPVP (Commission de la Protection de la vie privée), l’homologue [...]