Notion de communication au public d’une oeuvre, la CJUE apporte des précisions

Par un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a affiné sa jurisprudence sur la notion de communication au public d'une oeuvre sur internet. En l'espèce, un magazine avait commandé des clichés à un photographe pour une parution en exclusivité dans un de ses numéros. Cependant, bien avant sa [...]

16/09/2016|Categories: Réseaux|Tags: , |

Pokemon Go, la collecte monstre

Pokemon Go, la « chasse aux monstres de poche », a défrayé la chronique ces dernières semaines, au point d’éclipser un temps la plupart des sujets d’actualité, et d’amener plusieurs autorités à livrer leur commentaire sur le phénomène. Il est vrai que l’engouement constaté va jusqu’à menacer l’intégrité physique de certains chasseurs, plus obnubilés par leur écran [...]

Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle et de protection des données à caractère personnel

A la suite du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont exprimés en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Onde de choc au sein de la communauté européenne, cette décision de la population britannique génère pour les entreprises des incertitudes juridiques nombreuses, notamment en matière de propriété intellectuelle et [...]

01/07/2016|Categories: Réseaux|Tags: , , |

Référencement : Google Play Store libre de supprimer l’application PMU

Par une ordonnance de référé en date du 20 juin 2016, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que Google Play Store n’a pas commis de faute en supprimant de sa plateforme l’application PMU Sports Live permettant la redirection vers le site pmu.fr. Le 10 juin dernier, soit le jour du match d’ouverture de [...]

Contrat et sécurité dans le Cloud

L’un des sujets qui est le plus souvent associé aux débats sur le Cloud Computing est la sécurité informatique. Cette question est parfois un frein à l’adoption du Cloud dans l’entreprise, qui voit se multiplier les menaces de piratage et s’interroge sur l’opportunité de se « déposséder » de ses actifs incorporels. Les offres progressent, mais c’est [...]

E-réputation : un an de prison ferme

Par un arrêt en date du 13 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné une femme qui s’était vengée sur internet d’un ancien amant à un an de prison ferme pour atteinte à la vie privée et usurpation d’identité. En l’espèce, pour se venger de son ex-amant et nuire gravement à sa réputation, [...]

Webinar « Data protection : état des lieux légal, sécurité de l’information et anonymisation des données »

Nous vous proposons de visionner dès maintenant le webinar organisé par les sociétés Staub & Associés, Libelle et Orasys. 

Condamnation pour absence de dispositif de signalement

Par une ordonnance de référé en date du 13 avril 2016, le TGI de Paris a ordonné à l’association qui édite et héberge le site egaliteetreconcialitation.fr de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant au public de porter à sa connaissance des contenus illicites. A l’initiative de cette action se trouvent les [...]

Le nouveau Règlement européen sur la protection et la libre circulation des données

A l’issue de 4 années de débats intensifs, jalonnés d’amendements et de votes successifs, le Parlement européen a adopté, le jeudi 14 avril 2016, le Règlement général sur la protection des données. Il s’agit de l’aboutissement d’un processus complexe et qui a vu de nombreux groupes d’intérêts s’exprimer, au point que les patriciens avaient fini [...]

Adoption de la directive dite « secrets d’affaires »

Sur proposition de la Commission européenne, le Parlement a adopté, par un vote en date du 13 avril 2016, la directive sur la protection des secrets d’affaires. Toutefois, cette directive devra faire l’objet d’une loi de transposition avant d’être applicable en France. Pourquoi une telle directive ? Les secrets d’affaires, actifs immatériels dont la valeur [...]