Déployez nos compétences
Depuis plus de 10 ans, Staub & Associés dédie son activité au droit de l’immatériel et intervient en conseil comme en contentieux en droit de l’informatique, de la communication, des réseaux et de la propriété intellectuelle.
- Grands projets informatiques (intégration de systèmes de type ERP, CRM ou communications unifiées, migration, déploiements, etc.)
- Exploitation de solutions (Cloud Computing et services SaaS, licences on-premise, maintenance, etc.)
- Développement logiciel (codéveloppement, Méthodes Agiles, Open Source, etc.)
- Contrats de services informatiques (infogérance ASP, hébergement, bases données, etc.)
- Accords de consortium technologiques, accords de R&D
- Encadrement de la DSI, sécurité des systèmes
- Chartes informatiques, cybersurveillance
- Signature électronique et cryptographie
- Expertises judiciaires technologiques et logicielles
- Audit de conformité à la réglementation « Informatique et Libertés », régularisation des déclarations CNIL, missions de correspondant aux données personnelles
- Mise en place de binding corporate rules (BCR)
- Qualification des fichiers de l’entreprise, exploitabilité des données
- Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs de logiciels, annonceurs, gestionnaires de bases de données, collecteurs et courtier en fichiers d’adresses, routeurs…)
- E-réputation
- Droit de l’internet et du e-commerce
- Obligations liées à l’exploitation de réseaux (wifi, etc.)
- Conformité réglementaire (autorisations, déclarations, etc.)
- Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)
- Responsabilité des acteurs de l’internet (OCE, hébergeur, éditeurs, moteurs de recherche)
- Réseaux sociaux et plateformes collaboratives
- Démarches auprès des autorités compétentes (ARCEP, CNIL, CSA)
- Conditions générales de vente en ligne, LCEN
- Places de marché, sites d’intermédiation, crowdfunding
- Contrats de communication digitale, web-agencies
- Contrats de référencement
- Réglementation de la publicité (loi Sapin, loi Evin, protection des mineurs…)
- Règlementation des ventes, loteries, concours et des pratiques déloyales
- Naming, présentation de produits et packaging
- Problématique de la location de fichiers, programmes de fidélisation, prospection et e-marketing, ad exchange, display et retargeting, etc.
- Droit du cinéma et de la production audiovisuelle
- Droit de la presse en ligne et hors ligne (diffamation, injure, droit de réponse…)
- Droit de la musique, droit du jeu vidéo
- Acquisition de droits d’exploitation
- Mise en place de financement de productions cinématographiques
- Représentation des artistes (acteurs, auteurs, metteurs en scène)
- Valorisation et protection du patrimoine incorporel
- Opérations d’audit des actifs intellectuels, notamment dans le cadre des opérations de fusion-acquisition
- Rédaction et négociation des contrats de licence ou de cession des droits incorporels
- Création salariée
- Action en contrefaçon de droit d’auteur (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
- Action en concurrence déloyale et parasitaire
- Audit juridique des marques
- Recherches d’antériorités, dépôts INPI, renouvellements, inscriptions, oppositions auprès des registres en France et à l’étranger
- Contrats de licence, de cession, de coexistence
- Transfert de noms de domaine
- Défense judiciaire de marques et de noms de domaine
- Action en contrefaçon de marques (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
- Action en nullité et déchéance de marques
- Action en concurrence déloyale et parasitaire
- Procédures alternatives de règlement des litiges de noms de domaine (UDRP)
- Accompagnement des entreprises innovantes
- Analyse de brevetabilité et stratégie de protection
- Recherches d’antériorités, dépôts, inscriptions, limitations auprès des registres en France et à l’étranger
- Inventions de salariés
- Contrats d’invention (accords R&D, accords de recherche, licence, copropriété, distribution)
- Actions en contrefaçon de brevet (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
- Action en nullité de brevet
- Action en concurrence déloyale et parasitaire
- Accords de consortium technologiques
- Marchés publics informatiques
- Relations entre fournisseurs et distributeurs
- Conditions générales et particulières de services
- Contrats de coopération commerciale, de prestation de services, de sous-traitance, de fourniture, d’intermédiaires
- Action en paiement et en inexécution contractuelle
- Action en responsabilité civile (concurrence déloyale et parasitaire, pratiques trompeuses…)
- Négociation et rédaction d’accords amiables en précontentieux et contentieux
- Accompagnement stratégique et représentation en justice
- Négociation et rédaction d’accords amiables en précontentieux et contentieux
- Accompagnement en Médiation
- Missions de médiateur
- Accompagnement en expertise judiciaires technologiques et logicielles
- Gestion de la preuve informatique
- Définition et chiffrage des préjudices
- Actions civiles et pénales (Saisie-contrefaçon, action en contrefaçon de droit d’auteur, marques et brevets, action en concurrence déloyale et parasitaire, échecs de projets informatiques…)
