Déployez nos compétences

Depuis plus de 10 ans, Staub & Associés dédie son activité au droit de l’immatériel et intervient en conseil comme en contentieux en droit de l’informatique, de la communication, des réseaux et de la propriété intellectuelle.

  • Grands projets informatiques (intégration de systèmes de type ERP, CRM ou communications unifiées, migration, déploiements, etc.)
  • Exploitation de solutions (Cloud Computing et services SaaS, licences on-premise, maintenance, etc.)
  • Développement logiciel (codéveloppement, Méthodes Agiles, Open Source, etc.)
  • Contrats de services informatiques (infogérance ASP, hébergement, bases données, etc.)
  • Accords de consortium technologiques, accords de R&D
  • Encadrement de la DSI, sécurité des systèmes
  • Chartes informatiques, cybersurveillance
  • Signature électronique et cryptographie
  • Expertises judiciaires technologiques et logicielles
  • Audit de conformité à la réglementation « Informatique et Libertés », régularisation des déclarations CNIL, missions de correspondant aux données personnelles
  • Mise en place de binding corporate rules (BCR)
  • Qualification des fichiers de l’entreprise, exploitabilité des données
  • Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs de logiciels, annonceurs, gestionnaires de bases de données, collecteurs et courtier en fichiers d’adresses, routeurs…)
  • E-réputation
  • Droit de l’internet et du e-commerce
  • Obligations liées à l’exploitation de réseaux (wifi, etc.)
  • Conformité réglementaire (autorisations, déclarations, etc.)
  • Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)
  • Responsabilité des acteurs de l’internet (OCE, hébergeur, éditeurs, moteurs de recherche)
  • Réseaux sociaux et plateformes collaboratives
  • Démarches auprès des autorités compétentes (ARCEP, CNIL, CSA)
  • Conditions générales de vente en ligne, LCEN
  • Places de marché, sites d’intermédiation, crowdfunding
  • Contrats de communication digitale, web-agencies
  • Contrats de référencement
  • Réglementation de la publicité (loi Sapin, loi Evin, protection des mineurs…)
  • Règlementation des ventes, loteries, concours et des pratiques déloyales
  • Naming, présentation de produits et packaging
  • Problématique de la location de fichiers, programmes de fidélisation, prospection et e-marketing, ad exchange, display et retargeting, etc.
  • Droit du cinéma et de la production audiovisuelle
  • Droit de la presse en ligne et hors ligne (diffamation, injure, droit de réponse…)
  • Droit de la musique, droit du jeu vidéo
  • Acquisition de droits d’exploitation
  • Mise en place de financement de productions cinématographiques
  • Représentation des artistes (acteurs, auteurs, metteurs en scène)
  • Valorisation et protection du patrimoine incorporel
  • Opérations d’audit des actifs intellectuels, notamment dans le cadre des opérations de fusion-acquisition
  • Rédaction et négociation des contrats de licence ou de cession des droits incorporels
  • Création salariée
  • Action en contrefaçon de droit d’auteur (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
  • Action en concurrence déloyale et parasitaire
  • Audit juridique des marques
  • Recherches d’antériorités, dépôts INPI, renouvellements, inscriptions, oppositions auprès des registres en France et à l’étranger
  • Contrats de licence, de cession, de coexistence
  • Transfert de noms de domaine
  • Défense judiciaire de marques et de noms de domaine
  • Action en contrefaçon de marques (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
  • Action en nullité et déchéance de marques
  • Action en concurrence déloyale et parasitaire
  • Procédures alternatives de règlement des litiges de noms de domaine (UDRP)
  • Accompagnement des entreprises innovantes
  • Analyse de brevetabilité et stratégie de protection
  • Recherches d’antériorités, dépôts, inscriptions, limitations auprès des registres en France et à l’étranger
  • Inventions de salariés
  • Contrats d’invention (accords R&D, accords de recherche, licence, copropriété, distribution)
  • Actions en contrefaçon de brevet (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
  • Action en nullité de brevet
  • Action en concurrence déloyale et parasitaire
  • Accords de consortium technologiques
  • Marchés publics informatiques
  • Relations entre fournisseurs et distributeurs
  • Conditions générales et particulières de services
  • Contrats de coopération commerciale, de prestation de services, de sous-traitance, de fourniture, d’intermédiaires
  • Action en paiement et en inexécution contractuelle
  • Action en responsabilité civile (concurrence déloyale et parasitaire, pratiques trompeuses…)
  • Négociation et rédaction d’accords amiables en précontentieux et contentieux
  • Accompagnement stratégique et représentation en justice
  • Négociation et rédaction d’accords amiables en précontentieux et contentieux
  • Accompagnement en Médiation
  • Missions de médiateur
  • Accompagnement en expertise judiciaires technologiques et logicielles
  • Gestion de la preuve informatique
  • Définition et chiffrage des préjudices
  • Actions civiles et pénales (Saisie-contrefaçon, action en contrefaçon de droit d’auteur, marques et brevets, action en concurrence déloyale et parasitaire, échecs de projets informatiques…)

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