Droit d’auteur

  • Valorisation et protection du patrimoine incorporel
  • Opérations d’audit des actifs intellectuels, notamment dans le cadre des opérations de fusion-acquisition
  • Rédaction et négociation des contrats de licence ou de cession des droits incorporels
  • Création salariée
  • Action en contrefaçon de droit d’auteur (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
  • Action en concurrence déloyale et parasitaire

 

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