Droit de la communication et du marketing

Les concepts numériques innervent intégralement les activités de communication, de publicité et de relations publiques des entreprises. Le Cabinet Staub & Associés est donc naturellement devenu l’auxiliaire des directions marketing et communication de l’entreprise, et des prestataires de ces marchés.

L’image de marque de l’entreprise fait partie de ses actifs, et a un effet direct sur son succès. La communication de l’entreprise doit donc être conforme aux obligations légales et aux meilleures pratiques en la matière.

  • E-réputation de l’entreprise, protection contre la diffamation et le dénigrement
  • E-marketing, encadrement de la prospection en ligne, marketing multicanal
  • Contrats de communication digitale, webagencies
  • Contrats de relations presse et relations publiques
  • Réglementation de la publicité (loi Sapin, loi Evin, protection des mineurs…)
  • Règlementation des ventes, loteries, concours et des pratiques déloyales
  • Droit du naming, présentation des produits et packaging
  • Ad exchange, display et retargeting
  • Droit de la Relation Client, téléservices

Les avocats du Cabinet Staub & Associés assistent les entreprises victimes de propos diffamatoires ou dénigrants sur le web, et gère l’ensemble des procédures civiles ou pénales qui permettent l’identification du responsable d’un contenu litigieux, la suppression de propos illicites ou encore leur déréférencement des principaux moteurs de recherche.

Le Cabinet Staub & Associés assiste par ailleurs les entreprises et les agences de communication, dans la gestion des droits de propriété intellectuelle, l’encadrement des prestations et des réalisations promotionnelles (licéité des publicités, organisation évènementielle, communication digitale, print, jeux concours, etc.).

 

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