Droit des contrats commerciaux

 

Le Cabinet Staub & Associés répond plus généralement aux besoins de ses clients en matière commerciale.

  • Accords de consortium technologiques, accords de R&D
  • Commande publique et marchés publics informatiques
  • Relations entre fournisseurs et distributeurs, centrales d’achats
  • Conditions générales et particulières de services tous secteurs
  • Contrats de coopération commerciale, de sous-traitance, de fourniture, d’intermédiaires
  • Groupements momentanés d’entreprise
  • Assistance à la rédaction d’appels d’offres publics ou privés, RFP
  • Action en paiement, en recouvrement et en inexécution contractuelle

Ainsi, dès qu’un contrat a trait d’une façon ou d’une autre aux technologies de l’information et de la communication, aux services numériques, aux télécoms ou à la propriété intellectuelle, les avocats du Cabinet Staub & Associés assistent ses clients dans le cadre de la rédaction des contrats de droit privé ou de droit public, et dans le cadre des contentieux afférents.

 

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