Droit des marques et des noms de domaine

Parmi les actifs incorporels de l’entreprise figure bien entendu l’ensemble des signes distinctifs sous lesquels elle se fait connaître et commercialise ses produits ou services. L’entreprise doit avoir une stratégie de marque, adopter une politique de réservation des noms de domaine affutée, car la marque permet au public de reconnaître un produit ou un service, et d’identifier l’entreprise qui le propose.

  • Audit juridique de portefeuilles de marques
  • Valorisation et conseil en stratégie d’exploitation
  • Recherches d’antériorités et dépôts des marques verbales ou logotypes
  • Renouvellements et oppositions auprès des registres français et étrangers
  • Contrats de licence, accords de cession
  • Acquisition de portefeuilles de marques, accords de coexistence
  • Actions en contrefaçon de marques (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire
  • Défense judiciaire de marques et de noms de domaine, actions en nullité
  • Procédures alternatives de règlement des différends (UDRP)

Les avocats du Cabinet Staub & Associés aident l’entreprise à définir et mettre en œuvre sa stratégie de marque. Ils procèdent aux dépôts et prennent en charge les contentieux liés à la contrefaçon de marque ou au cybersquatting. Ils encadrent les activités de licensing et s’assurent de la robustesse des contrats portant sur les signes distinctifs de l’entreprise.

 

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