Droit du e-commerce et des réseaux

L’économie est numérique. Le droit commercial s’est donc considérablement développé pour se conformer à ce nouveau paradigme, et l’entreprise doit désormais clairement identifier les règles, générales ou sectorielles, qui s’appliquent à ses activités en ligne, comme aux infrastructures sur lesquelles elles s’appuient. De plus, il est totalement faux de prétendre qu’internet serait une « zone de non-droit ». Le droit de l’internet existe de longue date, et il évolue avec le réseau.

Ainsi, qu’il s’agisse d’acquérir des solutions auprès des Opérateurs de Communications Electroniques, de mettre en place des systèmes de commande et paiement sécurisés sur internet, ou tout simplement de préparer les Conditions Générales de Vente par l’entreprise de ses produits sur le web, les avocats du Cabinet Staub & Associés interviennent pour assurer la conformité légale et l’optimisation contractuelle des activités en ligne.

  • Big Data et exploitation des gisements informationnels
  • Marketplaces, sites d’intermédiation, crowdfunding, modèles innovants
  • Conditions générales de vente e-commerce tous secteurs économiques, conformité à la LCEN
  • Conseil sectoriel (médecine en ligne, banques en ligne, téléprocédures, etc.)
  • Relations entre fournisseurs et distributeurs, référencement, affiliation
  • Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)
  • Réseaux sociaux professionnels et plateformes collaboratives
  • Responsabilité et obligations dans le déploiement et la fourniture de réseaux wifi
  • Responsabilité des acteurs de l’internet (OCE, hébergeurs, moteurs de recherche)
  • Conformité réglementaire et démarches auprès des autorités compétentes (ARCEP, CNIL)

Les sujets abordés par les avocats du Cabinet Staub & Associés peuvent être ici très nombreux, relatifs à tous les marchés de services et de produits. Le web a donné une nouvelle vigueur aux concepts de vente à distance et de distribution commerciale, et a conduit à de nombreuses adaptations législatives qui touchent au droit de la consommation, au droit de la concurrence, à la publicité par voie électronique… et aux relations juridiques avec les e-commerçants et les prestataires techniques.

Toutefois le législateur n’a pas statué sur l’ensemble des activités commerciales en ligne, parce qu’il ne peut pas suivre la vitesse des services innovants qui se multiplient (crowfunding, monnaies électroniques, blockchain, algorithmes prédictifs, NBIC…). Les avocats du Cabinet Staub & Associés aident l’entreprise à distinguer ses obligations parmi les réglementations en vigueur, et adoptent une approche prospective et pragmatique lorsqu’il s’agit de protéger une activité nouvelle, non réglementée.

 

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