Droit d’Auteur et contrefaçon

Par trois arrêts en date du 3 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a confirmé que le modèle « Moustache », commercialisé par la célèbre marque de prêt-à-porter parisienne Eleven Paris constituait un œuvre composite originale protégée par le droit d’auteur. Ces trois décisions, très attendues, font écho à la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 18 décembre 2014 qui avait précédemment reconnu le caractère original des imprimés litigieux(*).

Eleven Paris s'est fait connaitre par ses montages photos réalisés à partir de photographies de personnalités parmi lesquelles Rihanna, Kate Moss, Will Smith, Coluche, Megan Fox.


source : elevenparis.com

Dans les trois affaires qui nous occupent la société Eleven a assigné deux personnes morales et une personne physique pour contrefaçon de droits d’auteur, contrefaçon de dessins et modèles communautaires non enregistrés et actes de concurrence déloyale. Sur le fond la société requérante soutient « commercialiser depuis la saison automne hiver 2011 des modèles de T-shirts représentants des personnalités affublées d’une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et comporte un tatouage en forme de moustache ».

Eleven revendique ainsi des droits de propriété intellectuelle non pas sur le concept de la moustache mais sur les montages photos réalisés à partir de photographies de personnalités parmi lesquelles Rihanna, Kate Moss, Will Smith, Coluche, Megan Fox.

Les défendeurs, qui sont poursuivis pour avoir reproduits des vêtements (avec pour l’un d’eux un effet de gamme en proposant quatre modèles en différents coloris) similaires avec les mêmes personnalités affublés du doigt tatoué, contestaient l’originalité de la création en soutenant que les imprimés ne constituaient que des prouesses techniques sans emprunte de la personnalité de l’auteur.

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a d’abord confirmé que les photomontages constituaient bien des œuvres de l’esprit originales en ce qu’elles étaient le fruit de l’effort d’un processus créatif, rassemblant le choix de la personnalité ou du personnage figurant sur le vêtement et l’ajout d’une moustache, moustache devant être esthétiquement compatible avec la physionomie du visage de la personnalité choisie lui conférant ainsi une expression singulière. C’est cette combinaison qui constitue une œuvre composite au sens de l’article L 113-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, œuvre dont la société Eleven est reconnue comme étant l’auteure.

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a également condamné les défenderesses pour actes de concurrence déloyale et parasitisme pour avoir tenté de se placer dans le sillage de la notoriété de la marque Eleven Paris. En effet une enquête de notoriété a démontré que les vêtements incrustés des photomontages précités apparaissent comme emblématiques  de la marque dans l’esprit du public.

(*) Décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 18 décembre 2014, par laquelle les juges, sur le fondement du droit d’auteur et visant le Livre I du CPI, ont considéré que : « Le choix de la personnalité dont le visage est reproduit sur le vêtement, la forme de la moustache et son apposition sur la tranche du doigt constitue une combinaison et un agencement particulier qui appréciés de manière globale, confèrent au vêtement une physionomie qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur ».