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Présentation
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Exemples d'interventions du Cabinet :
Opérations financières :
- Conseil d'une société de services aériens dans le cadre d'une opération s'accompagnant d'une levée de fonds
- Conseil d'un éditeur de logiciel dans le cadre de la structuration de son groupe
- Conseil de nombreuses sociétés dans la structuration de leur capital social (pactes d'actionnaires et structuration du capital)
- Conseil d'un investisseur financier assignant une société cotée en bourse pour diffusion de fausses informations avant émission d'actions au public, pour un préjudice de 6.700.000 Euros
- Conseil dans l'acquisition de société en liquidation judiciaire
Informatique / Technologies :
- Conseil d'un expert du marché financier dans un contentieux pénal IT contre une banque française
- Rédaction et négociation d'un contrat OEM (Original Equipement Manufacturer) pour un éditeur français de logiciels
- Rédaction et négociation d'un contrat de plateforme de lecture vidéo en streaming
- Rédaction et négociation d'un contrat de licence et maintenance de logiciel de 7.000.000 Euros conclu entre un éditeur américain de logiciel côté au Nasdaq et une grande banque française
- Représentation d'une importante compagnie d'assurance, partie civile dans un procès pour diffamation publique au travers de sites web, blogs et spam
- Rédaction et négociation de nombreux contrats ASP (Application Software Provider) pour plusieurs éditeurs de logiciel
- Conseil pour la défense d'un fournisseur de services de télécommunications dans un procès de 150.000 Euros intenté par la société bénéficiant de l'installation du service de télécommunication
- Expertise judiciaire au coté d'un grand groupe contre un fournisseur de services de télécommunications pour non conformité d'un PABX
- Rédaction et négociation de plusieurs accords de consortium européens conclus par une douzaine d'instituts techniques concernant le développement de nouvelles technologies
- Rédaction et négociation d'un contrat de développement européen d'un système satellitaire d'informations agronomiques
- Conseil d'une importante entreprise française dans un litige portant sur une intrusion dans ses systèmes informatisés de données
- Assistance pour l'implémentation juridique d'une solution weblog
- Conseil d'un salarié prévenu sur le fondement de l'introduction dans un STAD pour avoir modifié les paramètres techniques de cartes de télécommunications pré-payées
- Conseil d'un éditeur de logiciel agissant pour contrefaçon de ses codes sources et pour concurrence déloyale
- Conseil d'une compagnie d'assurance, partie civile à un procès relatif à des écoutes téléphoniques illégales
- Rédaction et négociation pour une société de services informatiques de contrats de back up et de crash recovery
- Audit et régularisation CNIL de nombreux fichiers d'entreprises françaises
- Conseil du premier groupe mondial d'assurance crédit dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrat de prestations techniques
Propriété Intellectuelle :
- Conseil dans le cadre de la cession de droits d'adaptation en vue de l'intégration d'un personnage de fiction dans un jeu vidéo
- Conseil d'un producteur de jeu vidéo dans le cadre d'un litige concernant le payement des royalties aux Etats-Unis et en Angleterre
- Conseil de salariés en vue de la reconnaissance de leurs droits d'auteur dans le domaine de l'industrie du luxe
- Rédaction et négociation des contrats de cession de droits et d'organisation pour le Championnat Mondial de Magie
- Conseil pour la surveillance et le transfert de noms de domaines devant les tribunaux français ou les cours arbitrales compétentes
- Action en nullité d'une marque déposée pour atteinte aux droits prééxistant constitués par l'exploitation d'un nom de domaine
Contentieux / Arbitrage :
- Conseil d'un des principaux acteurs de l'immobilier d'entreprise dans le cadre de litiges informatiques
- Conseil pour la défense d'un distributeur de services de télécommunications dans un litige commercial avec un opérateur de télécommunications
- Conseil dans un litige contre un important opérateur de télécommunications pour concurrence déloyale
- Conseil d'un des premiers acteurs du conseil en ressources humaines et en recrutement pour le compte de tiers
- Assistance de sociétés commerciales et de dirigeants d'entreprises des secteurs industriel et informatique dans le cadre de pousuites pénales
- Conseil de cessionnaires dans le cadre de la mise en oeuvre de garanties de passif
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