Conseil d'une société de services aériens dans le cadre d'une opération s'accompagnant d'une levée de fonds

Conseil d'un éditeur de logiciel dans le cadre de la structuration de son groupe

Conseil de nombreuses sociétés dans la structuration de leur capital social (pactes d'actionnaires et structuration du capital)

Conseil d'un investisseur financier assignant une société cotée en bourse pour diffusion de fausses informations avant émission d'actions au public, pour un préjudice de 6.700.000 Euros

Conseil dans l'acquisition de société en liquidation judiciaire

Rédaction et négociation d'un contrat OEM (Original Equipement Manufacturer) pour un éditeur français de logiciels

Rédaction et négociation d'un contrat de plateforme de lecture vidéo en streaming

Rédaction et négociation d'un contrat de licence et maintenance de logiciel de 7.000.000 Euros conclu entre un éditeur américain de logiciel côté au Nasdaq et une grande banque française

Représentation d'une importante compagnie d'assurance, partie civile dans un procès pour diffamation publique au travers de sites web, blogs et spam

Rédaction et négociation de nombreux contrats ASP (Application Software Provider) pour plusieurs éditeurs de logiciel

Conseil pour la défense d'un fournisseur de services de télécommunications dans un procès de 150.000 Euros intenté par la société bénéficiant de l'installation du service de télécommunication

Expertise judiciaire au coté d'un grand groupe contre un fournisseur de services de télécommunications pour non conformité d'un PABX

Rédaction et négociation de plusieurs accords de consortium européens conclus par une douzaine d'instituts techniques concernant le développement de nouvelles technologies

Rédaction et négociation d'un contrat de développement européen d'un système satellitaire d'informations agronomiques

Conseil d'une importante entreprise française dans un litige portant sur une intrusion dans ses systèmes informatisés de données

Assistance pour l'implémentation juridique d'une solution weblog

Conseil d'un salarié prévenu sur le fondement de l'introduction dans un STAD pour avoir modifié les paramètres techniques de cartes de télécommunications pré-payées

Conseil d'un éditeur de logiciel agissant pour contrefaçon de ses codes sources et pour concurrence déloyale

Conseil d'une compagnie d'assurance, partie civile à un procès relatif à des écoutes téléphoniques illégales

Rédaction et négociation pour une société de services informatiques de contrats de back up et de crash recovery

Audit et régularisation CNIL de nombreux fichiers d'entreprises françaises

Conseil dans le cadre de la cession de droits d'adaptation en vue de l'intégration d'un personnage de fiction dans un jeu vidéo

Conseil d'un producteur de jeu vidéo dans le cadre d'un litige concernant le payement des royalties aux Etats-Unis et en Angleterre

Conseil de salariés en vue de la reconnaissance de leurs droits d'auteur dans le domaine de l'industrie du luxe

Rédaction et négociation des contrats de cession de droits et d'organisation pour le Championnat Mondial de Magie

Conseil pour la surveillance et le transfert de noms de domaines devant les tribunaux français ou les cours arbitrales compétentes

Action en nullité d'une marque déposée pour atteinte aux droits prééxistant constitués par l'exploitation d'un nom de domaine