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Compétences
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Droit de l'informatique
Le droit de l'Informatique constitue l'une des activités historiques du cabinet avec notamment les domaines d’expertise suivants : - Grands projets Informatiques : intégration/migrations de systèmes de type ERP ou CRM, développement de solution clé en main en maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage …
- Contrats d’infogérance (Outsourcing) informatique …
- Contrats de développement de logiciels/progiciels
- Saisies contrefaçon et suivi d’expertise judiciaire en matière logicielle et technologique
- Contrats d’hébergement de données
- Accords de consortium et contrats de joint-ventures technologiques, accords de R&D
- Contrats de type OEM, contrats de distribution hardware, contrats de sous-traitance …
- Accord de licence d’utilisation, contrat de licence en mode ASP
- Conditions générales de vente ou de services, contrats fournisseurs et clients, mise en place d’accords de distribution ou de représentation commerciale
- Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs de logiciels, annonceurs, gestionnaires de bases de données, collecteurs et courtier en fichiers d’adresses, routeurs…)
- Mise en place de politique de sécurité dans l’entreprise (charte informatique, accord de confidentialité, certificats et signature électroniques…)
- Audit de conformité à la réglementation « Informatique et Libertés », régularisation des déclarations CNIL, missions de correspondant aux données personnelles
Le Legal500 Europe 2008 recommande le cabinet dans la catégorie "IT, telecom and the Internet".
Contact : Sylvain Staub |
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