Communications électroniques

Nous disposons d'une expérience notable dans le domaine du droit des télécommunications, droit qui a connu une évolution importante avec le phénomène de convergence technologique.

Nous conseillons nos clients (opérateurs, MVNO, fournisseurs de services), sur l'ensemble des questions qui touchent au droit des "communications électroniques", selon la nouvelle terminologie en vigueur.

Notre intervention se situe à la fois sur le plan du conseil en matière réglementaire (régime d'autorisation, de déclarations, obligations pesant sur les opérateurs), contractuel et dans le domaine du contentieux.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de leurs démarches auprès des autorités compétentes, et plus particulièrement auprès de l'ARCEP, de la CNIL, du CSA et du Comité de la Télématique Anonyme.

Le Legal500 Europe 2008 recommande le cabinet dans la catégorie "IT, telecom and the Internet".