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Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle constitue une partie courante de notre pratique professionnelle. Nous prenons en charge l’ensemble des besoins de nos clients en matière de droit d’auteur, bases de données, brevets, dessins et modèles, marques et noms de domaine. Nous aidons nos clients à construire leur stratégie de protection de patrimoine incorporel, tant à l'égard des tiers que de leurs salariés, clients et partenaires. Nous réalisons au besoin des opérations d'audit pour connaître le niveau de protection des actifs intellectuels de nos clients, notamment dans le cadre des opérations de fusion-acquisition. Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats de licence ou de cession de leurs droits incorporels. Nous les représentons, en demande comme en défense, devant les juridictions civiles et représives, dans l’ensemble des contentieux y afférents (saisie-contrefaçon, action en concurrence déloyale, responsabilité civile et pénale, etc.). Concernant la protection des dénominations de nos clients, nous avons développé un service de surveillance exhaustive des noms de domaine déposés dans le monde entier, tant à l'identique que par similitude. Nous sommes ainsi en mesure d'alerter nos clients dès qu'un noms de domaine pouvant porter atteinte à une de ses dénominations (nom commercial, marque déposée, nom de produit ou de service, nom de domaine ...) est déposé dans une ou plusieurs des 306 dénominations mondiales ou territoriales. [--> en savoir plus] Le Legal500 Europe 2008 recommande le cabinet dans la catégorie "Propriété Intellectuelle". Contact : Sylvain Staub et Olivia Flipo |
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