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Grippe A : Annexe à la circulaire DGT du 3 juillet 2009 - questions - réponses pour les entreprises (synthèse)
Le Ministère du travail a édité une circulaire du 3 juillet 2009 sous forme de questions/ réponses ayant pour objectif de rappeler le cadre de préparation à une pandémie grippale. Il est indiqué qu’une situation de pandémie grippale impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et de l’employeur et que la présence des salariés nécessaire au fonctionnement de l’entreprise sera fonction du sentiment que ceux-ci auront d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les plus exposés d’entre eux à des contacts avec le public).
Plus généralement, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est principalement ou exclusivement environnemental, il est tenu au minimum à une obligation de moyen.
Quelles peuvent être les conséquences d’une pandémie pour une entreprise ?
Les principales conséquences d’une pandémie grippale pourraient être les suivantes :
La diminution des effectifs présents sur le lieu de travail,
L’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants, responsables ou spécialistes,
Les difficultés d’approvisionnement et la défaillance de fournisseurs et sous-traitants
La perturbation des circuits financiers et la réduction des disponibilités financières.
Une entreprise doit-elle constituer un stock de masques ?
La première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipement de protection individuelle de types masques FFP2, destinés à protéger les personnes qui les portent. Le port des masques est recommandé pour les salariés en contact régulier avec le public, de ceux chargés de la gestion des déchets, c'est-à-dire les professionnels exposés au risque viral.
La seconde recommandation sanitaire est relative à l’utilisation des masques chirurgicaux, dits « anti projections », dont la première fonction est de protéger les personnes à qui l’on fait face.
Une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?
Les traitements antiviraux types Tamiflu ou Relenza, ne peuvent pas être achetés, stockés ou distribués par les employeurs parce qu’il s’agit de médicaments uniquement délivrés sur ordonnance.
Comment organiser ou réorganiser le travail de l’entreprise face au mode de fonctionnement dégradé de la société ?
L’employeur peut adapter l’organisation de son service et le travail des salariés via la négociation avec les institutions du personnel (accord d’entreprise ou d’établissement), ou à défaut, par décision unilatérale après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Exemples : nouveaux horaires, aménagement de poste, aménagement des lieux de travail, polyvalence (pour remplacer les absents), télétravail.
Quel est le rôle attendu du médecin du travail ?
Le médecin du travail doit s’assurer que soient mis à la disposition des salariés les moyens de respecter les mesures d’hygiène. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage appropriés des mains entretenus et changés chaque fois que nécessaire doivent être mis à la disposition des salariés.
Il conseille l’employeur sur les différents types d’équipements individuels à prévoir : masques anti-projections, gants, lunettes, combinaisons. En cas d’évolution de la crise et selon les instructions des autorités publiques, les médecins pourront être appelés à pratiquer des soins ou prescrire des traitements.
Comment pourrait s’appliquer le droit de retrait ?
L’évolution du virus peut conduire les salariés à redouter les risques de contamination dans le cadre de leur travail pouvant les amener à côtoyer des personnes contaminées.
Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale.
Pour éviter les risques de contamination, il est évidemment essentiel que les employeurs prennent toutes les précautions vis-à-vis des salariés et notamment ceux qui peuvent être le plus exposés à des risques de transmission du virus.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer.
En effet, les mesures de prévention, la prudence et la diligence de l’employeur privent d’objet l’exercice d’un droit de retrait qui se fonderait uniquement sur l’exposition au virus ou la crainte qu’il génère.
Un salarié est-il tenu de venir travailler en toute circonstance ?
Tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, même en situation de pandémie grippale, sauf si les autorités décident d’activer la mesure de restriction des activités non essentielles. Dans ce cas, seuls les salariés exerçant des fonctions jugées essentielles pour l’entreprise se rendront au travail, les autres pouvant être sollicités à distance (astreinte, télétravail).
Voir notre étude « Pandémie grippale et force majeure : les précautions juridiques à observer » |
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