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C'est à l'employeur de prouver qu'il a satisfait à  la priorité de réembauchage (Cass Soc,  23 juin 2009)

Il incombe à l'employeur d'informer le salarié licencié pour motif économique qui a manifesté le désir d'user de la priorité de réembauchage, de tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification. Il en résulte qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur qu'il a satisfait à son obligation soit en établissant qu'il a proposé les postes disponibles, soit en justifiant l'absence de tels postes.
 
Il s'agit ici d'une solution nouvelle, la Cour considère ici que c'est à la partie la plus apte de démontrer qu'elle a satisfait à ses obligations.


 
 
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