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Encaissement de chèques sans ordre et recel (Cass. Crim. - 11 février 2009)

Il est fréquent dans la vie des affaires de se voir remettre en règlement d’une facture un chèque sans ordre, le soin étant laissé par le tireur au bénéficiaire de porter son ordre, sur le chèque.

Une telle pratique si elle est évidemment à déconseiller à tout émetteur de chèque, ne serait-ce que pour éviter de ne se voir opposer l’absence de paiement, est tout autant à proscrire pour le bénéficiaire du chèque.

Ainsi un avocat, a reçu d'un client, qui faisait l'objet d'une enquête portant notamment sur des escroqueries commises au préjudice de personnes âgées et qui était venu le consulter sur les procédures le concernant, un chèque d'un montant de 1 000 euros, établi par l'une des victimes de ces agissements et ne comportant pas d'ordre.

L’avocat, a remis ce chèque, en règlement de prestations accomplies par un tiers à son profit. Ce chèque présenté à l’encaissement a été rejeté en raison d'une opposition du tireur d’origine, victime de la personne poursuivie pour escroquerie.

L’avocat ayant reçu le chèque a été poursuivi et condamné pour recel d’escroquerie aggravé.

Cette mésaventure, dont le contexte rendait l’origine du chèque douteuse, est l’occasion de rappeler quelques précautions simples à suivre en matière d’encaissement des paiements par chèque.

Un chèque peut valablement être tiré au porteur (article L. 131-6 C. mon & fin.) de sorte que l’indication du bénéficiaire n’est pas une mention obligatoire à la validité du chèque qui vaudra sans ordre, comme chèque au porteur.

Un chèque peut valablement être tiré pour le compte d’un tiers (L. 131-7 C. mon & fin.), de sorte que le tireur n’est pas nécessaire le titulaire du compte sur lequel le chèque doit être tiré.

Dans ce cas, la loi prévoit et même impose une précaution : Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie (L. 131-15 C. mon & fin.).

Cette disposition souvent méconnue est pourtant une précaution à prendre. Ainsi dans les transactions impliquant des paiements par chèque à distance, il est fortement conseillé de refuser ou de procéder à des vérifications en cas de paiement d’une dette par un chèque qui ne serait pas tiré au nom du débiteur, notamment lorsque le chèque ne porte pas d’ordre.
 
 
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