Certaines méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral

La Cour de cassation vient de juger que les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique, en l’espèce un directeur d’établissement nouvellement arrivé, peuvent caractériser un harcèlement moral (Cass. Soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.231)

En l’espèce, licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail, le salarié considérait que l’avis d’inaptitude n’était que la conséquence de la situation de harcèlement moral qu’il subissait.

Les griefs du salarié portaient à la fois sur l’organisation du travail et sur le comportement du directeur à son égard. Parmi les griefs : le directeur ignorait totalement le salarié certains jours, communiquait avec lui par le biais de tableaux, ne respectait pas les plannings, ne fixait pas les congés.

La particularité de cette affaire tenait à ce que ce n’était pas le salarié lui-même qui avait dénoncé les méthodes de management du directeur mais toute une équipe.

Pouvait-il s’agir d’un harcèlement moral à proprement dit (devant affecter le salarié à titre individuel) ou d’un harcèlement professionnel ?

La Cour de cassation a admis le harcèlement moral à condition que les agissements aient impacté le salarié partie au litige.

Ainsi, peuvent caractériser un harcèlement moral, des méthodes de gestion qui se manifestent sur un salarié déterminé par des agissements répétés, ayant entrainé une dégradation de ses conditions de travail.