Présentation Positionnement Ambition Spécificité Expérience Distinctions Compétences Droit de l'Informatique Communications électroniques Droit des Médias et Divertissement Droit de la Propriété Intellectuelle Droit Social Fusions & Acquisitions Private Equity Transactions Internationales Contrats - Grande Distribution Organisation Gestion Documentaire Extranet Client Dataroom Electroniques Equipe Sylvain Staub Gwenaëlle Artur Igor Doumenc Thomas Beaugrand Sylvia Israël Marine Roussannes Stéphanie Deshais Malvina Mairesse Lionel Drouin Elisabeth Maillard Céline Chalot Nadia Lamraoui Publications "blog immateria.fr" "informatique et logiciel" "internet et réseaux" "données personnelles" "droit d'auteur et brevet" "marques et noms de domaines" "com, médias et pub" "cybersurveillance" "droit du travail" "corporate M&A" "private equity" "droit bancaire" "droit boursier" "distribution" "projets internationaux" "marchés publics" "droit civil et procédures" "Billet d'humeur" Ouvrages/Guides Vie du Cabinet La presse en parle Conférences Offres de Stage Bureaux
	Publications "blog immateria.fr" "informatique et logiciel" "internet et réseaux" "données personnelles" "droit d'auteur et brevet" "marques et noms de domaines" "com, médias et pub" "cybersurveillance" "droit du travail" "corporate M&A" "private equity" "droit bancaire" "droit boursier" "distribution" "projets internationaux" "marchés publics" "droit civil et procédures" "Billet d'humeur" Ouvrages/Guides   Articles "corporate M&A" Parité hommes-femmes dans les Conseils d’administration (loi du 27 janvier 2011)  Droits des actionnaires de sociétés cotées en assemblées générales (décret du 23 décembre 2010) Eligibilité des actions inscrites en nominatif administré à l'attribution de droits de vote doubles (Option Finance, 27 sept 2010) Date d’évaluation des titres en cas de retrait d’un associé (Cass. Com. 4 mai 2010) Publicité de la composition des organes collégiaux des SAS (CA Paris 18 mai 2010) La violation des statuts ou du règlement intérieur d’une société commerciale n’est pas en principe sanctionnée par la nullité (Cass. Com 18 mai 2010) Archives « Le Guide de la Transmission d’Entreprise », Option Finance, hors série, rédaction du chapitre « Les difficultés de mise en place des garanties de passif dans les cessions de contrôle », hors-série, du 19 novembre 2007 « Le rôle des instances ordinales dans la prévention et le règlement des difficultés des professions libérales », Option Finance, n°908 du 27 novembre 2006 « Conciliation et privilège de l’argent frais : un préalable à la reprise d’entreprises en difficulté ? », Option Finance, n°877 du 3 avril 2006 « Le mandat ad hoc dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises », Option Finance, n°844/845 du 25 juillet 2005
	© Copyright 2003-2009 Staub & Associés 89, boulevard Haussmann 75008 Paris   -   T : 01 47 42 47 42   -   F : 01 47 42 47 41  -  contact@staub-associes.com