Tous les articles récents sur le blog www.immateria.fr

Archives : 

• La comparaison de logiciels, un art difficile (TC Evry, 6 avril 2011)
• Création d’une DSI de l’Etat (Décret 21 Février 2011)
• La Commission européenne condamnée pour avoir violé des droits de propriété intellectuelle (TUE, 16 décembre 2010)
• Les constats d’huissier sur Internet : précisions sur la marche à suivre
  
• Les méthodes agiles: de la souplesse dans les contrats informatiques
• Arrêt Faurecia IV : La Cour de cassation valide les clauses limitatives de responsabilité en l’absence de caractère dérisoire du plafond d’indemnisation (Com. 29 juin 2010)

•  Nullité du contrat d’intégration informatique pour le « triple » dol du prestataire (TGI Niort, 19 décembre 2009)

• La licence GNU GPL devant les tribunaux américains

• Précisions sur le régime protecteur des producteurs de bases de données (Civ.1, 5 mars 2009)


• Appréciation de la notion d’extraction de bases de données (CJCE 9 octobre 2008 et CJCE 5 mars 2009)
• FAURECIA III : la Cour d’Appel de Paris réhabilite les clauses limitatives de réparation en l’absence de caractère dérisoire du plafond d’indemnisation (CA Paris 25ème ch, 26 novembre 2008)

• Les obligations des prestataires informatiques en cas de perte de données (CA Paris 18 octobre 2007)  

• Mesures techniques de protection d’un CD : les limites de l’action judiciaire (CA Paris, 20 juin 2007)
• L'inaptitude d'un logiciel : erreur de choix ou vice caché ? (Expertises, juin 2005)
• Le co-développement de logiciel : copropriété ou indivision, mais toujours complication (Le Journal du Net, 14 avril 2004, afjv.com, 19 avril 2004)


• Mettre en place un projet informatique en mode ASP (Le Journal du Net, 17 mars 2004) (-->)


• Projets informatiques : anticiper les risques pour mieux les éviter (Le Journal du Net, 7 janvier 2004)


• Quelle brevetabilité pour les logiciels ? (Le Journal du Net, 1er juillet 2003)


• Administrateurs de réseaux : entre sécurité et protection des salariés (Le Journal du Net, 25 mars 2003)


• Mode d’emploi pour une mise en place réussie de la signature électronique (Option finance, 2 sept. 2002)


• Les contrats ASP : des contrats informatiques hybrides (Les Echos, 5 avril 2002)


• La mise en œuvre pratique de la signature électronique (Le Journal du Net, 30 janv. et 27 fév. 2001)


• Signature électronique et certification : quelle force probante pour le numérique ? (Le Journal de la Sécurité, janv. 2001)


• La réglementation de la cryptologie en France (Le Journal de la Sécurité, avril-mai 2000)


• Une nouvelle protection pour les bases de données (Le Monde Informatique, 24 mai 1996