Présentation Positionnement Ambition Spécificité Expérience Distinctions Compétences Droit de l'Informatique Communications électroniques Droit des Médias et Divertissement Droit de la Propriété Intellectuelle Droit Social Fusions & Acquisitions Private Equity Transactions Internationales Contrats - Grande Distribution Organisation Gestion Documentaire Extranet Client Dataroom Electroniques Equipe Sylvain Staub Gwenaëlle Artur Igor Doumenc Thomas Beaugrand Sylvia Israël Marine Roussannes Stéphanie Deshais Malvina Mairesse Lionel Drouin Elisabeth Maillard Céline Chalot Nadia Lamraoui Publications "blog immateria.fr" "informatique et logiciel" "internet et réseaux" "données personnelles" "droit d'auteur et brevet" "marques et noms de domaines" "com, médias et pub" "cybersurveillance" "droit du travail" "corporate M&A" "private equity" "droit bancaire" "droit boursier" "distribution" "projets internationaux" "marchés publics" "droit civil et procédures" "Billet d'humeur" Ouvrages/Guides Vie du Cabinet La presse en parle Conférences Offres de Stage Bureaux
	Publications "blog immateria.fr" "informatique et logiciel" "internet et réseaux" "données personnelles" "droit d'auteur et brevet" "marques et noms de domaines" "com, médias et pub" "cybersurveillance" "droit du travail" "corporate M&A" "private equity" "droit bancaire" "droit boursier" "distribution" "projets internationaux" "marchés publics" "droit civil et procédures" "Billet d'humeur" Ouvrages/Guides   Articles "droit du travail" Egalité homme/femme : les entreprises encourent une nouvelle taxe Retraite : faute d’accord sur la pénibilité les entreprises seront taxées Le parlement entérine la création de la prime sur dividendes Le forfait jours validé sous conditions Le régime social des indemnités de licenciement pour 2011 Un plan de départs volontaires pour cause économique n’a pas à prévoir de mesures de reclassement  Estampes érotiques et disque dur… la nouvelle vie privée des salariés Regroupement d’activités sur un même site : tous les CHSCT concernés doivent être consultés (Cass. soc. 30 juin 2010) Le champ d’application du délai de contestation de 12 mois pour contester un licenciement économique est strictement limité (Cass. soc. 15 juin 2010) Harmonisation des peines pour harcèlement moral et sexuel (Loi 2010-769 du 9 juillet 2010) Licenciement économique et reclassement à l’étranger (Loi 2010-499 du 18 mai 2010) Un courriel de l’employeur faisant divers reproches au salarié constitue un avertissement (Cass. soc. 26 mai 2010) Certaines méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral Mise à la retraite et rupture conventionnelle Indemnisation de la CRP portée à 80 % du salaire journalier de référence sur 12 mois La clause de mobilité imposant une mutation dans une société du groupe est nulle Deux nouvelles décisions en matière de remboursement de frais professionnels Articulation de l’accord de méthode et du PSE : un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut se confondre avec un accord de méthode (CA Toulouse, 30 janvier 2009) La charge de la preuve de la violation de la clause de non concurrence par le salarié pèse sur l’employeur qui ne peut y déroger par aménagement contractuel (Cass.Soc, .25 mars 2009) Le plan de départ volontaire exclut la recherche de reclassement (CA Versailles, 1er avril 2009) Interprétation de la notion d’accroissement temporaire d’activité (Cass.soc.10 décembre 2008) La connexion internet du salarié est présumée professionnelle (Civ. Soc 9 juillet 2008)
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