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Articles "données personnelles"

Tous les articles récents sur le blog www.immateria.fr

Archives :

Proposition de loi sur la commercialisation des fichiers d’adresses (proposition de loi Masson du 7 janvier 2011)
Communiqué ministériel sur un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF (6 Janvier 2011)
Décret sur la conservation des données par les FAI et les hébergeurs (25 février 2011)
La CNIL sanctionne Google Street View (CNIL 17 mars 2011)
L’ «usurpation d’identité numérique » : une notion en passe de se préciser ? (TGI Paris 24 novembre 2010, Projet de loi LOPPSI 2)
Traitement des données personnelles par les banques : modification de l’autorisation unique type et vigilance de la CNIL (article CNIL 20 juillet 2010)
Avertissement public de la CNIL à l’encontre d’Acadomia (CNIL, 22 avril 2010)
Vidéosurveillance : censure du Conseil constitutionnel du dispositif de transmission d’images d’immeubles d’habitation (Conseil constitutionnel 25 février 2010)
La création d’un fichier central de crédit n’est toujours pas d’actualité (CNIL 8 mars 2007 et CE 30 décembre 2009)
Information préalable aux contrôles de la CNIL
Consécration du pouvoir de sanction de la CNIL (CE référés, 19 février 2008)

Archives

Marketing direct BtoB : l’opt-out a-t-il encore de beaux jours ? (L’Expression, Septembre 2006)

Correspondant à la protection des données personnelles : pourquoi et comment (Le Journal du Net, 3 novembre 2005)

Le nouveau régime de la prospection directe (Le Journal du Net, 23 décembre 2003)

Spam : ce que va changer la directive du 12 juillet 2002 (Le Journal du Net, 8 octobre 2002)

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