|
|
Publications
|
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LVMH-eBay : troisième condamnation du site de vente aux enchères en cinq mois (TGI Paris, 18 septembre 2009, T. Com Paris, 30 novembre 2009 et TGI Paris, 11 février 2010)
Et de trois !
En cinq mois, le groupe LVMH a réussi à faire condamner le célèbre site de vente aux enchères à lui payer près de 2 millions d’euros d’astreintes et de dommage-intérêts. Retour sur ces trois dernières affaires :
Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay le 11 février dernier à verser au groupe de luxe 200.000 euros à titre de dommages-intérêts pour contrefaçon de marques et parasitisme.
Le Tribunal a rejeté la demande de sursis à statuer formée par eBay qui souhaitait que le Tribunal attende la décision de la CJCE qui concerne l’utilisation des adwords. Le Tribunal a estimé que la question préjudicielle posée à la CJCE ne concernait pas l’usage de marques dans le texte d’annonces affichées, comme le litige en l’espèce.
Il a estimé qu’en réservant auprès de moteurs de recherche, à titre de mots clés, les marques Louis Vuitton et Vuitton orthographiées de manière identique ou similaire, le site eBay avait indument bénéficié de la renommée des marques LVMH pour engendrer du trafic sur son site et avait affaibli son pouvoir distinctif. Cet acte est constitutif non seulement de contrefaçon de marque mais également d’agissements parasitaires.
Le Tribunal a néanmoins rejeté la demande de condamnation pour publicité trompeuse car il n’existait pas de risque de confusion dans l’esprit du consommateur entre le site de ventes aux enchères et LVMH.
Ce jugement rappelle la décision rendue par le même Tribunal le 18 septembre 2009 qui avait condamné pour contrefaçon eBay, celui-ci ayant réservé comme mots clés des marques de parfum du groupe LVMH (Dior, Givenchy, Guerlain, Kenzo).
La demande de condamnation pour concurrence déloyale avait été rejetée car LVMH ne prouvait pas de faits distincts de ceux précédemment retenus au titre de la contrefaçon.
Dans cette affaire, eBay avait été condamné à payer 60.000 euros de dommages-intérêts.
Le 30 novembre dernier, les juges consulaires du Tribunal de Commerce de Paris ont liquidé les astreintes prononcées par le même tribunal le 30 juin 2008 qui avait condamné eBay à mettre en place des mesures de filtrage pour empêcher les particuliers de vendre des produits, même non contrefaisants, du groupe de luxe.
Le Tribunal a estimé « qu’eBay ne démontre toutefois pas qu’en sa qualité d’entreprise multinationale de grande taille, elle ne disposait pas des moyens humains et technologiques ainsi que des capacités financières qui lui auraient permis d’affecter les ressources nécessaires afin de configurer les paramètres de ses sites conformément aux dispositions du jugement du 30 juin 2008. ».
Le Tribunal a liquidé les deux astreintes mais a néanmoins réduit leur taux de 50.000 à 2.500 euros en tenant compte du court délai imparti à eBay pour mettre en place le dispositif de filtrage.
Le site de ventes aux enchères a donc été condamné à verser 1.7 millions d’euros à LVMH.
Les condamnations se suivent et se ressemblent pour eBay… |
|
|
