Une contrefaçon en demi-teinte : l’affaire M@intelcom (TGI Paris, 26 novembre 2009)

La société INTEL CORPORATION, titulaire des marques française et communautaire INTEL, a assigné en contrefaçon de marque et concurrence déloyale la société MAINTELCOM qui a déposé à l’INPI le 16 février 2007, une marque semi-figurative M@ M@INTELCOM pour des produits et services liés à l’informatique.

La société MAINTELCOM utilise également à titre de nom commercial le nom M@intelcom, ainsi que le nom Maintelcom à titre de dénomination sociale, d’enseigne et de nom de domaine (maintelcom.com).

Par un jugement du 26 novembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a fait preuve d’originalité en opérant une différence entre d’une part, la marque semi-figurative, le nom commercial M@INTELCOM et d’autre part, la dénomination sociale, l’enseigne et le nom de domaine maintelcom.

Le Tribunal a tout d’abord constaté que les deux sociétés travaillaient dans le même secteur d’activité à savoir le domaine informatique. Les produits et services désignés lors de l’enregistrement de la marque contestée et de la marque antérieure sont ainsi identiques ou similaires.

Le Tribunal a ensuite reconnu le caractère notoire des marques INTEL.

Il a affirmé que « le sigle M@ et les lettres M@ et COM ne font pas perdre à l’élément INTEL son caractère attractif » et que le « @ est un signe de césure dans le domaine de l’Internet qui, associé à la terminaison COM, usuelle dans la formation des noms de domaine, amènera le public à appréhender le signe contesté comme se lisant M @ INTEL COM et ceci d’autant plus que le signe antérieur de la société INTEL CORPORATION bénéficie dans le domaine de l’informatique d’une renommée certaine. »

Le Tribunal a ajouté que « phonétiquement, le mot INTEL, placé entre le sigle @ et l’extension COM, sera prononcé en tant que tel ».

Pour toutes ces raisons, le Tribunal a condamné la société MAINTELCOM pour contrefaçon des marques INTEL, concurrence déloyale et a annulé la marque M@ M@INTELCOM.

En adoptant le même raisonnement, le Tribunal a également interdit à la société MAINTELCOM d’utiliser le nom commercial M@intelcom.

Toutefois, l’absence du sigle arobase dans le signe MAINTELCOM, a permis de sauver la dénomination sociale, l’enseigne et le nom de domaine de la société.

Le Tribunal a en effet considéré que « si le signe MAINTELCOM comprend les lettres I,N,T,E et L, celui-ci comporte, tant visuellement que phonétiquement, trois syllabes qui, pour le public français, se liront MAIN-TEL-COM, la césure créée par la présence du sigle n’existant plus dans ce cas précis. Le signe INTEL, composé de deux syllabes, se fond dans cet ensemble et perd son caractère attractif propre et ce, quand bien même il bénéficie d’une grande notoriété […] ».

C’est donc une victoire relative pour la société INTEL CORPORATION.