Un courriel de l’employeur faisant divers reproches au salarié constitue un avertissement (Cass. soc. 26 mai 2010)

Le courriel par lequel l’employeur formule divers reproches à un salarié et l’invite à un changement radical constitue un avertissement soumis aux règles du droit disciplinaire.

En l’espèce, après avoir envoyé ce courriel de reproches, un employeur avait dès le lendemain convoqué l’intéressé à un entretien préalable à son licenciement.

Or, en application de la règle « non bis in idem », l’employeur ne peut sanctionner deux fois les mêmes faits fautifs. Les faits reprochés dans le courriel ayant valeur d’avertissement et ceux invoqués à l’appui du licenciement étant identiques, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.

Par cet arrêt, la Cour de cassation invite l’employeur à bien mesurer la portée des messages transmis par voie électronique, qui sont susceptibles d’être analysés comme une sanction épuisant son pouvoir disciplinaire.