Dans le cadre d'un litige opposant « Clovis C » aux société Corse Presse et Nice matin et ayant pour objet  l'atteinte à l'intimité de la vie privée de l'acteur « Clovis C », constituée selon lui par la diffusion d'une photographie publiée sur le site internet www.varmatin.com, le représentant en compagnie d'une jeune femme présentée dans la légende comme sa compagne, la première chambre du Tribunal de grande instance de Nanterre a eu l'occasion de préciser la notion d'éditeur.

En l'espèce, la société Corse Presse figurait, en qualité d'éditeur, dans les mentions légales du site internet www.varmatin.com. C'est à ce titre que cette société a été poursuivie.

La société Corse Presse a protesté contre sa mise en cause, en expliquant que son nom figurait dans les mentions légales du site en raison d'un « bug informatique », et que cette mention avait disparu par la suite, ce dont elle pouvait apporter la preuve au 10 décembre 2010.

Malgré, les affirmations de la société Corse Presse, les juges ont gardé la société Corse Presse dans la cause, estimant que l’ambiguïté des mentions légales, et la mention de son nom dans celles-ci était de nature à engager sa responsabilité.

Le Tribunal a apprécié l'atteinte au droit à l'intimité de la vie privée et l'atteinte au droit à l'image de Clovis C et a estimé que la publication de la photographie litigieuse et du texte l'accompagnant étaient de nature à constituer lesdites atteintes.

D'autre part, Clovis C reprochait l'absence de prompt retrait de la photographie litigieuse aux sociétés Corse Presse et Nice Matin, fait constitutif selon lui de la violation des obligations de l'hébergeur telles que résultant des dispositions de la LCEN du 21 Juin 2004.

Sur ce point, le Tribunal rejette la qualification d'hébergeur des sociétés précitées et ajoute que la qualification d'éditeur est exclusive de celle d'hébergeur, si bien que Clovis C ne peut voir réparer son préjudice sur ces deux terrains et l'a donc débouté de cette demande.

Ce jugement est riche d'enseignements sur la notion d'éditeur et surtout sur l'importance des mentions légales figurant sur un site internet qui doivent en permanence être mises à jour, afin d'éviter la mise en cause d'une tierce société.