Encore une aventure de Google Suggest… sur le front de l’injure (TGI Paris, 18 mai 2011)

Outre les questions de droit d’auteur, la fonctionnalité Google Suggest provoque également des actions contentieuses en matière de droit de la presse et spécifiquement d’injure.

En effet, en permettant d’afficher de façon semi-automatique à la suite d’un terme donné des termes qui lui ont été fréquemment associés par les autres internautes, Google Suggest répercute les termes parfois peu élogieux dont elle est le réceptacle à des internautes qui n’avaient pas forcément connaissance des rumeurs.

Ainsi, une société avait découvert qu’en tapant son nom, Google Suggest proposait d’y associer le terme « escroc ».

Malgré ses plaintes à Google, elle s’était vue répondre que le système était automatique et résultait des recherches les plus fréquentes des internautes, réponse qui devait provoquer une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, chambre spécialisée de la presse.

On pourra relever qu’il est toujours plus aisé de blâmer le messager, mais il est vrai qu’une entreprise a de plus en plus de mal à maîtriser son image dans un environnement où chacun peut lancer une accusation ou une injure qui semble devoir rester indélébile.

Le Tribunal saisi de l’affaire, qui parle de « volapük technique » pour qualifier les tentatives de Google de modifier la terminologie trop suggestive de cette fonctionnalité en « service de saisie semi-automatique », ne semble pas convaincu par le caractère indomptable de l’algorithme et part du principe que Google doit pouvoir intervenir pour au moins exclure des termes de la suggestion, ce qu’elle fait pour les termes pornographiques ou violents.

Il estime que le terme « escroc » est qualifiable d’injure et que même en ne lisant pas le contenu des articles qui apparaissent éventuellement dans la recherche, la présence de ces termes, telle les manchettes des journaux dans les kiosques, suffit à caractériser l’infraction.

Plus encore, comme c’est le principe en matière de délits de presse y compris pour leur volet civil, le Tribunal doit rechercher la responsabilité du directeur de la publication et éventuellement d’une société civilement responsable avec lui.

C’est pourquoi le représentant légal de Google Inc, personne physique, est condamné avec celle-ci à, tout d’abord, faire cesser le trouble sous astreinte et à payer un euro symbolique de dommages-intérêts outre les frais de procédure.

Dans la lignée de cette décision et sous réserve de la position éventuelle des Cours d’appel ou de la Cour de cassation, il est donc souhaitable si une telle situation est constatée d’immédiatement en informer Google qui devra vraisemblablement supprimer préventivement les termes litigieux s’ils sont évidents comme en l’espèce.

En revanche, le débat serait encore complexifié s’il concernait des termes moins frontalement contraires aux droits des tiers et impliquant des questions de liberté d’expression pour lesquels il sera délicat d’arbitrer…