Une nouvelle décision de référé concernant le droit à l’oubli de personnes ayant tourné par le passé dans des films pornographiques est intervenue par la voix du Tribunal de grande instance de Paris le 15 février 2012.
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Les faits sont semblables à ceux de la décision rendue par le TGI de Montpellier le 28 octobre 2010 et commenté sur Immateria.

La demanderesse, devenue secrétaire, avait tourné plusieurs années auparavant des scènes pornographiques sous pseudonyme qui se trouvaient pourtant être disponibles sur Internet et référencées à ses véritables nom et prénom. Estimant être victime d’un trouble manifestement illicite, après s’être vainement tournée vers le producteur du film, l’éditeur du site et l’hébergeur, elle a saisi le juge des référés à l’encontre de Google, afin que cette dernière désindexe les résultats de la recherche litigieuse.

Google a répondu qu’en tant que moteur de recherche, il ne lui appartenait pas d’exercer un tel contrôle sur le contenu des sites.

Le juge des référés a commencé par reconnaître le trouble manifestement illicite subi par la demanderesse, confrontée au fait que malgré l’utilisation d’un pseudonyme son nom soit associé à ces vidéos.

S’agissant de l’intervention de Google, le juge a considéré, sur le fondement de la LCEN et du statut des hébergeurs, qu’ « en ne procédant pas à la mesure de déréférencement sollicitée, la société Google participe au trouble manifestement illicite causé à la demanderesse ». Le juge a ainsi ordonné à Google de supprimer purement et simplement tous résultats apparaissant à la requête du nom et du prénom de l’intéressée renvoyant vers les sites identifiés et ce sous astreinte.

Par ailleurs, Google étant également éditeur de Gmail, le juge lui a ordonné de transmettre à la plaignante les données d’identification d’un compte Gmail qui se trouvait être à l’origine du site litigieux.

Au surplus, Google a été sanctionnée pour son refus de mettre en œuvre la désindexation demandée et condamnée par provision à verser 10.000 euros, outre les frais de procédure.Cette décision, relativement sévère, comporte des conséquences importantes pour Google et les autres moteurs de recherche car ceux-ci se trouvent investis d’une obligation de censurer des sites à la demande d’intéressés sans qu’un juge n’ait été appelé à trancher le bien-fondé de la demande.

De plus, il est discutable de considérer que Google aurait la qualité d’hébergeur des résultats naturels de son moteur (cette solution est déjà discutée pour Adwords ou Suggest qui comprennent de la part de Google une plus grande intervention).

Le Tribunal de Montpellier, dans la précédente affaire, avait fait droit à la demande de désindexation mais pas à celle de versement d’une provision, justement parce que la qualification d’hébergeur était trop discutée pour être tranchée en référé.

Il n’en demeure pas moins que la tendance est à la protection de l’individu victime des affres d’Internet, dont on peut comprendre l’impuissance, mais remet en cause un certain nombre de principes qui ont aussi leur utilité et notamment le fait que seul un juge est à même d’apprécier si la diffusion d’une vidéo montrant une personne ayant volontairement participé à un film pornographique doit être interdite et sous quelles conditions.