Casse-tête parfois très ardu pour les publicitaires qui doivent vanter un produit alcoolisé, la loi Evin s’applique également à internet (CA Paris, 13 février 2008).

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L’article L. 3323-2 du Code de la santé publique énumère les supports sur lesquels la publicité pour les boissons alcoolisées est autorisée. On y trouve la presse écrite, la radio, l’affichage, les circulaires commerciales, les véhicules de livraison, les fêtes traditionnelles, les stages d’initiation oenologique à caractère traditionnel et les objets publicitaires.

La Cour d’appel de Paris affirme sans grande surprise que cette liste est limitative, et que toute autre support est prohibé par la loi.

Dans cette affaire, la société Heineken diffusait sur son site web une publicité en faveur de ses produits. Le site comportait un visuel représentant deux verres de bière, une table, un ventilateur, la marque Heineken et un liquide jaune surmonté de mousse blanche. On y trouvait les mentions : « for a fresher world » « pour un monde plus frais », « une Heineken est servie entre 4° et 6° », « ce site est exclusivement réservé aux personne majeures. Etes-vous majeur ? » « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) saisit le juge de référés aux fins de voir ordonner le retrait de la publicité, laquelle violerait les dispositions précitées.

Au-delà des visuels et du texte figurant sur la publicité litigieuse, la Cour d’appel de Paris avait à se prononcer sur la licéité d’une publicité pour l’alcool sur internet. La Cour a ordonné le retrait de la publicité au motif qu’internet ne figure pas parmi les supports visés par l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique.

La Cour a en effet relevé l’existence d’un trouble manifestement illicite, retenant principalement que l’article précité dresse une liste limitative ce qui exclut tout autre support pour la publicité pour les boissons alcoolisées. La solution est conforme à la lettre du texte qui dispose que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement » sur les supports précités.

Le trouble est par ailleurs renforcé par le slogan « for a fresher world », lequel n’a pas trait, soulignent les juges,  aux qualités gustatives ou au mode de consommation du produit contrairement aux exigences du Code de la santé publique. Les annonceurs sont donc de nouveau mis en garde. La loi Evin n’autorise pas le moindre écart, ni quand aux mentions et visuels figurant sur la publicité, ni quant aux supports utilisés pour assurer la promotion des produits…