Un plaisantin demeurant prudemment en Suisse avait eu l’idée de commercialiser une bière répondant au doux nom de « Cannabis » et de procéder dans la foulée au dépôt d’une marque communautaire en février 1999 (soit plus de 10 ans avant le présent arrêt…).

cannabis

L’Office des marques communautaires (OHMI) n’y vit semble-t-il que du feu et procéda à l’enregistrement de la marque pour les produits suivants :

– «bières », relevant de la classe 32 ;
– «vins, spiritueux, liqueurs, mousseux, vins mousseux, champagne », relevant de la classe 33 ;
– «services de restauration, restaurants, restaurants libre-service, bars à bières, glaciers, pizzerias », relevant de la classe 42.

C’est alors qu’un brasseur allemand, à cheval sur les principes, engagea une action en nullité de la marque, pour atteinte à l’ordre public mais également parce que le terme CANNABIS serait descriptif des caractéristiques d’une telle boisson et donc ne pourrait être approprié à titre de marque.

L’auteure de ces lignes avoue humblement n’avoir jamais goûté pareille mixture ou bien n’en avoir pas été dûment informée par l’étiquetage. Contre toute attente néanmoins, la division d’annulation de l’OHMI devait suivre ce dernier argument seul sans même se pencher sur l’ordre public et prononcer la nullité, provoquant alors un recours du titulaire de la marque devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne.

Selon le requérant, le signe CANNABIS ne saurait être descriptif du produit car « le cannabis ne devrait pas être considéré comme un aliment ». De plus, le produit était destiné au consommateur moyen, un « amateur de bière dont le degré d’intelligence, de diligence et de prudence correspond au niveau moyen du type de clientèle à laquelle ce produit est destiné » et non « un consommateur de stupéfiant ni un alcoolique habituel (sic)», il ne pourrait donc pas croire qu’il boit vraiment une bière au cannabis.

En d’autres termes, seul un consommateur ayant déjà bien entamé la soirée pourrait y voir une application de l’article 7 paragraphe 1, c) du Règlement sur la marque communautaire lequel dispose que : « Sont refusées à l’enregistrement (…) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

Le déposant n’aurait ainsi choisi ce terme que pour son côté « évocateur, destiné à attirer l’attention des consommateurs » afin de « susciter une idée de plaisir, d’évasion ou de relaxation ». « Verveine » aurait en tout cas moins attiré l’attention du concurrent allemand…

Enfin, toujours selon lui, « s’agissant d’un message paradoxal et hyperbolique au même titre que d’autres marques OPIUM ou COCA-COLA (…) l’annulation de la marque communautaire violerait le principe d’égalité de traitement ».

Las, c’est un Tribunal fort bien documenté qui devait réduire les espoirs du requérant en fumée. En effet, il relève que le cannabis (sous son nom « chanvre ») est fréquemment utilisé dans diverses boissons, préparations alimentaires boulangères ou pâtissières, mais sans effet psychotropes (selon le Tribunal), de sorte que sa présence à titre d’arôme n’est pas forcément illicite si la teneur en tétrahydrocannabinol est inférieure à un taux réglementaire.

Or, le caractère descriptif de cette marque serait juridiquement constitué à partir du moment où le consommateur, sans autre réflexion, serait susceptible de penser à la seule vue de la boisson qu’il pourrait y trouver du cannabis, peu important que l’ingrédient y soit effectivement utilisé. D’ailleurs, si ledit ingrédient en est absent, la marque pourrait encourir la nullité, pour caractère trompeur cette fois.

En résumé, la marque n’est pas valable en tant que signe distinctif car elle se contente de mentionner un ingrédient susceptible de déterminer l’acte d’achat, au-delà d’une simple suggestion ou de l’utilisation d’un signe de fantaisie perçu comme tel.

C’est ainsi qu’on devrait considérer que : « ceux qui achètent une bière portant la marque CANNABIS le feront très probablement parce qu’ils sont convaincus de la présence du cannabis et sont attirés par la possibilité d’obtenir de la boisson les mêmes sensations qu’ils obtiendraient de la consommation du cannabis sous une autre forme ou tout au moins des sensations similaires ».

Un pétard mouillé, en somme !

Finalement, c’est parce que le cannabis pourrait théoriquement entrer dans la composition du produit que ce terme ne peut pas être adopté comme marque. Est-ce à croire que le Tribunal de première instance prépare ainsi le terrain pour une légalisation massive de cette verdure? Ne nous avançons pas mais relevons dans la motivation de l’arrêt que le cannabis « désigne une substance dont l’usage thérapeutique possible est en cours de discussion ».

Une bière thérapeutique à base de cannabis ? Oui, mais avec une marque distinctive.

(TPIUE, 19 novembre 2009 « CANNABIS » T-234/06)