La Société Générale a été condamnée pour parasitisme par la Cour d’appel de Toulouse, le 29 janvier 2014, et devra verser 80.000 euros à un ancien étudiant qui lui avait présenté un projet financier dont elle se serait inspirée, connaissant alors un vif succès. Une occasion de rappeler les critères et les conséquences de l’action en parasitisme, fondement juridique permettant de défendre la valeur économique d’un projet.

La Société Générale a été condamnée pour parasitisme par la Cour d’appel de Toulouse, le 29 janvier 2014, et devra verser 80.000 euros à un ancien étudiant qui lui avait présenté un projet financier dont elle se serait inspirée, connaissant alors un vif succès.Classiquement, dès lors que le droit d’auteur ne protège pas les idées, on a tendance à répéter que les « idées sont de libre parcours » et qu’il serait impossible de les défendre juridiquement. Pourtant, dans le monde économique actuel, la « valeur » que peut représenter un projet, même au stade du concept, ne saurait être totalement ignorée car elle peut constituer le résultat de mois ou d’années de travail.

Un étudiant de l’ESC de Toulouse avait ainsi élaboré un projet de création d’entreprise dans le cadre d’un mastère, consistant à mettre à disposition des résidents étrangers, africains pour commencer, un service bancaire de compte double dans le cadre d’agences dédiées, permettant la gestion financière dans le pays d’origine. Ce projet avait présenté par l’intéressé, à leur demande, à des responsables de la Société Générale qui n’a pas donné suite.

Or, la Société Générale a lancé un service bancaire comparable mettant en avant la double relation bancaire, à destination du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, qui a connu un succès dont la banque s’est vantée… L’étudiant, estimant que la banque avait repris son concept, a agi devant le Tribunal de grande instance de Toulouse en parasitisme, mais a été débouté. En revanche, il a obtenu gain de cause en appel.

La Cour d’appel énonce tout d’abord les critères de l’action en parasitisme qui se « définitif par le fait pour un agent économique agissant à titre lucratif, de s’inspirer sensiblement ou de copier la valeur économique d’autrui, individualisée, et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements». En particulier, la Cour rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’être un concurrent ou même de justifier d’une activité économique pour se plaindre de parasitisme.

On imagine souvent le « parasite » comme celui qui copie la valeur d’un agent notoire pour en détourner la valeur « sans bourse délier ». Pourtant, il n’est pas rare que des pots de fer se laissent tenter par des agissements en réalité qualifiables de parasitisme, souvent d’ailleurs dans le cadre de projets facialement rejetés.

La Cour d’appel retient schématiquement la faute de la banque au motif que le service de la Société Générale a « repris deux éléments innovants du projet (…) à savoir la création d’agences dédiées aux communautés étrangères (…) et la création du double compte (…) ». Ces ressemblances peuvent paraître légères mais pour comprendre la décision, il faut tenir compte des indices relevés par la Cour qui vont bien dans le sens d’une reprise pas vraiment due au hasard : (i) le fait que l’étudiant ait présenté son projet détaillé à la Société Générale avant le lancement par la banque de son service, (ii) le public visé, constitué de clients d’origine étrangère et spécifiquement africaine, (iii) la reprise dans la communication de la Société Générale autour de son service des outils et des données et objectifs statistiques présentés devant elle par l’étudiant pour soutenir son projet, (iv) le fait que le service qu’elle offrait précédemment pour les étrangers, qui permettait pourtant un transfert de compte à compte du même titulaire, n’avait pas été exploité commercialement dans ce sens, dont l’intérêt n’avait donc été perçu qu’après la présentation de l’étudiant.

On comprend de l’arrêt que la Société Générale a repris des éléments innovants du projet mais surtout qu’elle semble avoir été incitée, par le travail et la démonstration de l’étudiant, à se lancer dans la mise au point d’un projet de cette nature.

Bien évidemment, pour être fautive, la reprise doit porter sur un élément doté de suffisamment de valeur, et ne doit donc pas être trop banal. En l’espèce, même si le constat n’était pas totalement révolutionnaire, il apparaît à la lecture de l’arrêt que la Société Générale a manifestement eu besoin de cette analyse et de ces idées pour prendre conscience d’un besoin auquel elle ne répondait pas, caractérisant ainsi la valeur de l’apport intellectuel. La Cour caractérise d’ailleurs la « valeur économique » du concept ainsi partiellement repris par le succès du service de la Société Générale, signe qu’effectivement le projet de l’étudiant était porteur.

En termes de parasitisme, si l’on valorise cet apport qui rapporte évidemment une fortune à la banque, il est cohérent qu’il doive comprendre une contrepartie. Or, ledit étudiant n’a rien gagné à l’affaire malgré son travail : son projet n’a pas été retenu et il a perdu tout caractère innovant puisque la Société Générale a mis en place le concept avant lui.

S’agissant de l’évaluation du préjudice, elle est comme toujours difficile dans un cas de parasitisme car le demandeur ne peut prétendre à récupérer l’ensemble du profit gagné par la banque, même du fait d’une reprise partielle de son projet. Toutefois, la Cour use de son pouvoir souverain pour accorder 80.000 euros de dommages-intérêts.

Cet arrêt est intéressant, tant pour les porteurs de projets que pour les investisseurs ou autres structures bien implantées. Pour les premiers, il est donc primordial de conserver les preuves écrites des échanges et des présentations effectuées, encadrées par des engagements de confidentialité, ainsi que de protéger dans la mesure du possible la description de son projet, de façon à gagner en crédibilité et à dissuader les reprises. Pour les seconds, il invite à la plus grande prudence car la reprise d’une idée est un art dangereux dont on ne saurait minimiser les conséquences.

En effet, lorsque le juge sent que la filiation est évidente et qu’un acteur a été privé du fruit de son travail, même pour de simples concepts, il sera enclin à sanctionner celui qui en aura profité. Ceci est d’autant plus vrai qu’une des deux parties aura eu la force de frappe suffisante pour « doubler » l’autre partie.