La Cour suprême du Canada a invalidé, le 8 novembre 2012, le brevet qu’avait déposé Pfizer en 1994 sur sa célèbre pilule bleue, le Viagra, pourtant à l’orée de son expiration par les voies naturelles en 2014, 20 ans après son dépôt (Cour suprême du Canada, Téva Canada Limitée c. Pfizer Canada Inc. 8 novembre 2012).

La Cour suprême du Canada a invalidé, le 8 novembre 2012, le brevet qu’avait déposé Pfizer en 1994 sur sa célèbre pilule bleue, le Viagra, pourtant à l’orée de son expiration par les voies naturelles en 2014, 20 ans après son dépôt (Cour suprême du Canada, Téva Canada Limitée c. Pfizer Canada Inc. 8 novembre 2012).

La raison en est simple, et n’a rien à voir avec l’efficacité ni les qualités de ce remède de grand-père. Elle a en réalité trait à la nature profonde du brevet, souvent méconnue, et que ce cas permet d’illustrer. Un rapide retour sur l’histoire (pour ne pas dire légende) du Viagra s’impose.

Un peu comme les propriétés sucrantes de l’aspartame furent découvertes, lors de recherches sur les ulcères, par un scientifique qui se léchait les doigts pour tourner les pages d’un feuillet, les effets de la molécule du Viagra, le Sildénafil, furent découvertes par hasard. En effet, des chercheurs qui testaient cette molécule pour soigner l’angine de poitrine eurent la surprise de constater d’inopinées érections en guise d’effets secondaires.

Et d’effets secondaires en effet principal, puis revêtu d’un nom plus vendeur et d’une jolie cape bleue, le Sildénafil fut mis sur le marché et un brevet fut déposé un peu partout, connaissant la gloire internationale. Pfizer croyait alors que son monopole était solide comme un roc. C’était sans compter avec les fabricants de génériques, bien décidés à se dresser sur son chemin afin de se débarrasser de leur encombrant aïeul.

Or, c’est dans le cadre d’une action très spécifique intentée par le fabricant Téva pour pouvoir lancer un générique au Canada que la Cour suprême a eu l’occasion de se prononcer récemment sur la validité du brevet portant sur le Viagra.

Dans la plupart des législations au monde, pour qu’un brevet soit valable, son titulaire doit notamment décrire très précisément le mode d’action de son invention sur l’effet escompté, afin que tout « homme de l’art » soit capable de la reproduire.

En effet, le brevet est un monopole provisoire accordé par chaque Etat à un inventeur mais c’est avant tout un accord « donnant-donnant » : contre ce monopole de 20 ans, le titulaire doit publier l’intégralité de son invention d’une telle manière qu’à l’issue de la période de protection, l’invention puisse être librement utilisée.

La Cour canadienne exprime d’ailleurs très clairement sa conception du brevet et les raisons de ses exigences quant à la divulgation de l’invention: «

[le brevet] est un moyen d’encourager les gens à rendre publiques les solutions ingénieuses apportées à des problèmes concrets, en promettant de leur accorder un monopole limité dans le temps ».

Le brevet ne s’oppose donc pas fondamentalement à la liberté des concurrents comme on le croit trop souvent : le brevet s’oppose en réalité au secret qui entourerait toutes les inventions, s’il n’existait pas. On peut toutefois s’interroger si cette acception théorique du brevet est encore celle qui domine aujourd’hui, notamment dans le système anglo-saxon, compte tenu de la politique de dépôt et des procédures parfois engagées sur la base des brevets… mais là n’est pas la question en l’espèce.

Or, on comprend dans sa décision sur le Viagra que la Cour considère la rédaction du brevet comme trop alambiquée et nécessitant des tests pour déterminer que c’était bien le Sildénafil qui avait l’effet attendu, par rapport à ses autres composés. En somme, c’est l’obligation de divulgation qui n’aurait pas été suffisamment respectée par le déposant, selon la Cour, de sorte que le brevet n’était pas valable.

En conséquence, le Viagra peut bien sûr continuer à être commercialisé par Pfizer puisque cette décision ne porte pas sur sa qualité, mais rien de s’opposerait au lancement de génériques par les concurrents, et spécifiquement par Téva.

Le résultat paraît ironique pour le brevet du Viagra: après avoir été en vigueur pendant presque tout le monopole, le voilà qui se dégonfle à l’approche de sa retraite. Pourquoi attaquer ainsi un vieux brevet qui allait de toute façon tirer sa révérence?

Il est certain que chaque minute gagnée sur le monopole des titulaires de brevet représente une fortune pour les fabricants de génériques mais aussi la perspective de la baisse du prix du produit pour les clients, ce qu’on peut voir, en dernière analyse, comme l’objectif plus important. Cette décision n’a de répercussions qu’au Canada théoriquement. Mais elle rappelle la fin inévitable et programmée du brevet sur le Viagra de par le monde qui, comme tout brevet, tombera un jour dans le domaine public et qu’aucune pilule ne pourra plus alors ranimer .