Le 20 juin 2012, l’OEB doit délivrer à Facebook un brevet européen EP-B1-2296342  sur l’authentification d’un individu. Par cette délivrance, l’OEB maintient sa position accueillante à l’égard des brevets logiciels dès lors que la fonction mise en œuvre par le logiciel présente une finalité technique.

(Par Olivier NICOLLE, spécialiste Brevets, Mandataire OEB)
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Le brevet EP-B1-2296342  vise l’authentification du flux d’informations à destination d’un individu et l’authentification pour l’accès à l’information à travers le réseau social.

Un des bénéfices d’Internet est la facilité de communiquer avec un très grand nombre d’utilisateurs.Toutefois, certains utilisateurs ont abusé de ce bénéfice en envoyant des courriels non sollicités, connus sous l’acronyme SPAM.Facebook remédie aux problèmes des SPAM en authentifiant les individus par la génération d’une liste grise constituée d’individus séparés d’un seul nœud de connexion avec des individus appartenant à une liste noire, un individu étant alors authentifié lorsqu’il est dans une liste approuvée (amis) et lorsque la connexion avec cet ami ne traverse aucun nœud correspondant aux individus de la liste grise, la liste grise jouant ainsi le rôle de filtre de communications dans le réseau social.L’effet technique est ici l’amélioration de la sécurité des courriels à travers Internet. L’OEB a fait une recherche d’antériorités pour établir l’état de la technique accessible au jour du dépôt du brevet (22 juillet 2004). D’après l’OEB aucun document de l’état de la technique ainsi établi ne décrit une telle liste grise d’individus et l’utilisation de cette liste grise pour filtrer les communications dans un réseau social. L’authentification est donc nouvelle aux yeux de l’OEB.

De plus, d’après l’OEB, l’enseignement des documents de l’état de la technique ne guide pas l’homme du métier de façon évidente à la solution retenue. Elle implique donc une activité inventive selon les critères de l’OEB.

Cette fonction d’authentification est certes réalisée par un logiciel mais elle est une solution technique à un problème technique, ici améliorer la sécurité des échanges via Internet face aux SPAM. Elle est donc brevetable même si les lignes de code qui traduisent cette fonction ne le sont pas en elles-mêmes.

Ce qui est brevetable c’est la fonction d’authentification que permet de réaliser le logiciel et cette fonction est nouvelle et implique une activité inventive au regard de l’état de la technique établi par l’OEB ce qui justifie la protection par brevet auprès de l’OEB.

Dès lors que le brevet EP-B1-22966342 sera accordé à Facebook le 20 Juin 2012, conformément au droit européen de brevets, tout tiers pourra s’y opposer jusqu’au 20 mars 2013 en formant valablement une opposition.

Il est à noter que le brevet EP-B1-2296342 (brevet fils) provient d’une demande divisionnaire issue d’un brevet père EP-B1-1782604 , déjà accordé à FACEBOOK le 25 Mai 2011 et lui même récemment frappé d’opposition.

La procédure d’opposition du brevet père EP-B1-1782604 vient juste de commencer mais en première lecture ce qui fait débat inter partes est l’activité inventive et non le défaut technique de l’invention logicielle. En effet, c’est la génération d’une liste grise à partir d’une liste noire pour filtrer les communications qui a justifiée la délivrance du brevet père à Facebook.

Or, l’Opposant estime que cette liste grise est évidente à la lumière d’un nouvel état de la technique qu’il considère plus pertinent que celui qui a permis la délivrance du brevet père. Cette approche est classique en matière d’opposition mais il est encore trop tôt pour prédire si cette opposition aboutira à la révocation du brevet père (EP-B1-1782604) accordé à Facebook (ainsi qu’au brevet fils EP-B1-2296342 s’il fait l’objet d’une opposition lui aussi) ou à son maintien sous forme modifiée ou non.

Ainsi, les brevets européens (père et fils) récemment accordés à Facebook dans le domaine de l’authentification d’individus montrent que les brevets logiciels continuent à être délivrés par l’OEB dès lors que la fonction mise en œuvre par le logiciel justifie d’une finalité technique, et que les critères habituels de brevetabilité, à savoir la nouveauté et l’activité inventive, sont vérifiés pour les inventions logicielles comme pour n’importe qu’elle invention.

Une note détaillée sur la situation actuelle de la brevetabilité des logiciels en Europe, USA et Asie fera l’objet d’un prochain article sur ce blog ainsi qu’une note sur la procédure d’opposition à l’OEB.

Olivier NICOLLE
nicollebrevet@free.fr